Refus du permis de construire modificatif

Louistan976 - Modifié par micheld33 le 26/01/2016 à 09:40
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 2 févr. 2016 à 09:51
Bonjour à tous,
Titulaire d'un permis de construire, j'ai déposé une demande de modification du permis de construire portant principalement sur un changement de toiture (2 pentes remplacé par un 4 pentes).
La modification du permis de construire m'a été refusée car le règlement du lotissement prévoit uniquement des toits à 2 pentes. Jusque là, c'est logique.
Ce qui l'est moins, c'est que la moitié des permis de construire du lotissement ont été accordés pour des toits à 4 pentes en contradiction avec le règlement du lotissement.
Ma demande de modification de permis de construire a eu un accord favorable des ABF.
Le PLU de la commune indique concernant les toitures que en cas d'opération d'ensemble le sens des faîtages sera déterminé de manière à créer une cohérence d'ensemble. (la maison mitoyenne à la mienne est en 4 pentes).
Je viens de faire une demande de recours gracieux à la mairie et je n'ai pas encore de réponse.
Pensez-vous qu'en cas de confirmation du refus de la mairie, mon dossier peut avoir une issue favorable au tribunal administratif ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
2 févr. 2016 à 07:56
Bonjour

A priori, c'est 50/50. Cependant un recours hiérarchique est toujours possible. Dans ton cas il faudra écrire au Préfet.

Le PLU de la commune indique concernant les toitures que en cas d'opération d'ensemble le sens des faîtages sera déterminé de manière à créer une cohérence d'ensemble.

C'est dans l'article 11 du règlement ? Parce qu'en gros, cela laisse l'opportunité à la commune de décider, selon ses propres critères d'objectivité, si un projet est viable ou pas...

Cordialement
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Bonjour,
merci pour votre réponse.Le Maire est allé constater sur place et après avis du service de l'ADS a décidé de m'accorder le permis de construire modificatif.
Tout fini bien.
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
2 févr. 2016 à 09:51
Bonne nouvelle!

Bon courage pour la construction
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