Litige arbres non entretenues
Spitfire64
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bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 janv. 2016 à 15:54
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 janv. 2016 à 15:54
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feloxe
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31 janv. 2016 à 12:27
31 janv. 2016 à 12:27
Face a ce genre de voisin la seule solution est de saisir la justice.
Comment pourrait il prouver que vous avez arraché la haie il y a 2 ans?
Comment pourrait il prouver que vous avez arraché la haie il y a 2 ans?
bern29
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31 janv. 2016 à 15:54
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Bjr,
doit on comprendre que les branches de ces chênes débordent chez vous ?
Si c'est le cas, faite rédiger une LRAR par un avocat en citant l'art. 673 du cc avec mise en demeure de couper les branches sous 1 mois. Sinon > tribunal
doit on comprendre que les branches de ces chênes débordent chez vous ?
Si c'est le cas, faite rédiger une LRAR par un avocat en citant l'art. 673 du cc avec mise en demeure de couper les branches sous 1 mois. Sinon > tribunal
31 janv. 2016 à 12:33