Dons par chèque à plus de 80 ans

Résolu
galibot59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 1 févr. 2016 à 20:01
 Gayomi - 2 févr. 2016 à 19:31
Bonjour,

Ma fille viens de recevoir une somme par chèque d'un montant de 15 000 € du frère de mon père (donc petite-nièce) qui a 85 ans (donc plus de 80 ans).
Est-elle imposable sur cette somme ?
Doit-elle déclaré cette somme dans ses impots ?

Sur internet, on parle beaucoup du « Don TEPA », mais je ne trouve pas de cas où les personnes qui donne ont plus de 80 ans ?

Cordialement,

3 réponses

Ma fille viens de recevoir une somme par chèque d'un montant de 15 000 € du frère de mon père (donc petite-nièce) qui a 85 ans (donc plus de 80 ans).
Est-elle imposable sur cette somme ?

Oui, au taux de 55 %, sans abattement.

Doit-elle déclaré cette somme dans ses impots ?
Oui, sur un imprimé n° 2735, rubrique "cas général".

Sur internet, on parle beaucoup du « Don TEPA », mais je ne trouve pas de cas où les personnes qui donne ont plus de 80 ans ?
Ah ? La loi TEPA a vécu ce que vivent les lois, l'espace d'une législature...
Le don de votre oncle à votre fille entre dans la catégorie "don manuel".
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galibot59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016
2 févr. 2016 à 18:47
Bonjour Gayomi,

Merci pour ta réponse,

le fait quel soit imposable aux taux de 55 %,ne veux pas dire j'espère que l'état va lui prendre directement (8250 €), mais plûtot que cette somme sera a intégré au futur calcul de ces impôts sur le revenu.

Parce qui si l'état prends 55%, je comprends mieux l'évasion fiscale !!!

Cordialement,
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le fait quel soit imposable aux taux de 55 %,ne veux pas dire j'espère que l'état va lui prendre directement (8250 €),
Si.

mais plûtot que cette somme sera a intégré au futur calcul de ces impôts sur le revenu.

Non.

Parce qui si l'état prends 55%, je comprends mieux l'évasion fiscale !!!

Et moi toujours pas !
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galibot59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016
2 févr. 2016 à 19:25
Et moi toujours pas !
Tu économise une bonne partie de ta vie, tu veux faire plaisir à tes proches et là je pense que c'est l'état qui se fait plaisir.

Pour une nièce directe c'est la même chose ?

En tout cas merci pour tes rapides

Cordialement,
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Les donations en faveur d'une nièce bénéficient d'un abattement de 7 967 €. Le taux d'imposition est identique.
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