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Plans sans cartouche pour dépose brevet

Alex84000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 2 févr. 2016 à 23:04
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 févr. 2016 à 00:13
Bonjour,
Bonjour,

J'ai pour projet de déposer un brevet

Un ami me propose de me faire les maquettes 3D et plans à l'ordinateur afin de monter mon dossier mais il me dit qu'il n'a pas de licence ni de cartouche (comme c'est un particulier) est ce grave ? La licence du logiciel est obligatoire ? Comment cela est vérifié (si ca l'est ?)
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 183
3 févr. 2016 à 00:13
bonoir

pourquoi ne pas contacter l' INPI de votre région
https://www.inpi.fr/fr/nos-implantations

cdlt

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