Corpropriété : faire voter un extracteur de fumer

Question

Bonjour, 
J'ai un problème avec l'évacuation des gaz : pas assez de tirage de la colonne.
Donc ma chaudière se met constamment en mode sécurité; conséquence, douche 5 min max (en coupant l'eau toutes les 3 secondes, je m'en  sors), chauffage + douche = impossible.
Et puis le fumiste m'a quand même conseillé de ne pas dormir avec le chauffage allumé...
Une AG va avoir lieu pour qu'un extracteur soit installé sur le toit.
Et je me dis que ça va être refusé. Quel intérêt auraient les autres copro à voter ces travaux?
Je me demande déjà ce que je ferai alors.
Vous en avez des idées, conseils ?
Merci!

dany311 · Answer

Bonsoir

Une AG va avoir lieu pour qu'un extracteur soit installé sur le toit. 
Et je me dis que ça va être refusé.,ils ne peuvent pas refuser ; c'est une obligation
arrêté du 30 mai 1989 , modifié par arrête du 23/12/1998

 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000505699/2009-12-05/

il y a longtemps que çà aurait du être installé , vous avez beaucoup de chance que le fournisseur de gaz n'ai pas bloqué la fourniture
d'autre part cette installation doit être accompagnée d'une installation de DSC ( Dispositif de Sécurité Collective )

cdlt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

votre colonne d'évacuation des fumées est-elle individuelle ?
Si oui, cette installation est du domaine privatif, donc payée par vous et l'AG ne peut pas vous la refuser.

Si non, elle doit déjà être raccordée à un extracteur....

Alors colonne individuelle ou collective ?

Pioupix · Answer

Je savais pas que c'était obligatoire...
C'est pas ce que me répond le syndic.
Par mail, ils m'ont expliqué : "on va faire une AG exceptionnelle, car montant important..." 

L'immeuble fait 4 étages. Je suis au 3ème.
Les copro du 4ème ont leur propre colonne.
Ceux des autres étages sont sur une colonne commune.
Donc je suis la dernière raccordée.
Apparemment, les autres n'ont pas ce problème.

rambouillet41 · Answer

Je suis surpris que vous nous parliez d'une colonne commune pour des chaudières à gaz... N'auriez vous pas une conduite commune mais un tubage individuel dans cette conduite.

Pioupix · Answer

Je suis allée relire le devis, et vous avez raison, il s'agit d'un conduit individuel de gaz brûlés.

Et selon le fumiste, ce conduit n'est pas bouché.
Il a regardé avec une caméra puis il est monté sur le toit pour vérifier que la fumée montait (il faisait brûler je ne sais trop quoi...).
Il a constaté des "inversions de tirage" et pour lui, ce conduit, ce sont les parties communes...
En effet, à côté de ma chaudière, il y a, je ne sais pas comment ça s'appelle, un conduit, une colonne et ma chaudière y est raccordée ainsi que celles de mes voisins des étages inférieurs.

Bref, il préconise l'installation d'un extracteur stato mécanique...
Il m'a dit que ce problème avait déjà été signalé dans d'autres immeubles de la copro... et qu'il était déjà intervenu.

J'ai appelé un autre fumiste qui a fait le même constat, et le même devis.

En tous cas, les 2 m'ont dit, que c'est le syndic qui doit entreprendre les travaux...

rambouillet41 · Answer

Si cet extracteur est mis sur une partie commune à plus d'un copro, c'est au syndicat à agir et à payer.
Si l'extracteur est mis sur votre conduit individuel , c'est à vous d'agir et de payer...

Pioupix · Answer

On verra bien le 11 mars (date de l'AG)...
Je garde le texte de loi sous le coude.
Merci beaucoup pour vos réponses!

Corpropriété : faire voter un extracteur de fumer

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