Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA réduite 5.5%

Kiki - 6 févr. 2016 à 13:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2016 à 13:19
Bonjour,

J'ai fait faire de travaux de rénovation dans ma maison dont le remplacement des fenêtres et l'isolation des murs. La TVA que l'artisan a appliqué est de 10%.
Quelle est la TVA appropriée pour ces travaux 5,5% ou 10%?
Si c'est 5,5% comment dois je faire pour récupérer la différence de TVA alors que j'ai déjà payé la totalité de la facture?

Merci pour votre aide
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
6 févr. 2016 à 13:19
Quelle est la TVA appropriée pour ces travaux 5,5% ou 10%?

5,5%

comment dois je faire pour récupérer la différence de TVA alors que j'ai déjà payé la totalité de la facture?

Vous réclamez une facture rectificative. L'artisan devra vous restituer le trop perçu par lui.
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses