Tarif social électricité

Rosy - 6 févr. 2016 à 13:45 - Dernière réponse :  Rosy
- 6 févr. 2016 à 15:47
Bonjour,
J'ai reçu un document à remplir pour le tarif social d'électricité.
Le contrat n'est pas à mon nom.
Mon revenu fiscal de référence est de zéro, mais celui de mon conjoint est de 14000.
Ai-je droit à quelque chose dans ces conditions ?

Merci pour votre réponse.
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2 réponses

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doris33 39620 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 6 févr. 2016 à 13:53
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Utile
Bonjour,

vous n'êtes pas titulaire du contrat, donc ce sont les revenus du titulaire du contrat qui seront pris en compte :

https://particulier.edf.fr/fr/accueil/facture-et-contrat/facture/decouvrir-les-aides-et-les-tarifs-sociaux/tarif-premiere-necessite-electricite.html

extrait
"Le Tarif de Première Nécessité pour l'électricité (TPN) me permet de profiter d'une réduction sur chacune de mes factures si je suis titulaire d’un contrat individuel."

Cordialement
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Utile
Bonjour Doris,
Merci pour votre réponse.
Pour la deuxième partie de ma question, je pense que le revenu fiscal de mon conjoint est trop élevé pour avoir droit.
Je pensais que les revenus du foyer étaient pris en compte.
Encore merci et bon week end...
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