Erreurs Contrat Auto Ecole

LightAngel Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 6 févr. 2016 à 21:48
LightAngel Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 7 févr. 2016 à 18:18
Bonjour,

Je me suis inscrit en octobre 2012 dans une auto école avec un forfait complet, commencé le code, simulateur puis leçons de conduites mais dû a certains problèmes personnels, il y a eu des périodes où je ne m'y suis plus allé jusqu'à ne plus y aller du tout.

Je précise que je n'ai passé aucun examen théorique du code ou autre.

Récemment, j'ai pensé à y retourner, ayant des raisons et une nouvelle motivation, j'ai donc naturellement regardé le contrat que j'avais signé à l'époque.
Toutefois, j'ai remarqué qu'il était plein d'erreurs :

- Date de fin de validité du contrat antérieur à la date d'inscription (fin en juillet 2012 alors que je me suis inscrit en octobre 2012.)
- Plan de paiement faux, indiquant un paiement échelonné de janvier à aout 2011.

Depuis mon inscription, l'auto école ne m'a jamais contacté pour signaler le problème ni la fin de la durée de validité.
Dans les clauses au verso, concernant le contenu de la formation, il est également indiqué que :

1) le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l'établissement en concertation avec l'élève et lui est communiqué. Chaque séance donne lieu à une évaluation. L'établissement tient l'élève informé de sa progression.

2) le déroulement d'une leçon de conduite se décompose généralement comme suit (1) la présentation des objectifs (2) la conduite effective pour la réalisation des objectifs définis (3) bilans et commentaires

3) L'enseignant doit procéder aux évalutations prévues dans le livret d'apprentissage.


Aucun contact venant de la monitrice ou de l'auto école, toute leçon devait être demandé par l'initiative de l'élève.
Pas d'informations sur la progression en conduite et pour cause : pas de présentation des objectifs au début de la leçon ni d'évaluation sur le livret d'apprentissage.

Est il possible d'exiger un remboursement complet/partiel ou la rédaction d'un nouveau contrat/dossier sans repayer le forfait ?

Pour nulité du contrat ? (informations/durée de validité erronée etc..)
Pour non respect des clauses de contenu ?

Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
6 févr. 2016 à 23:16
Bonjour

Tu peux toujours demander ce que tu veux, l'Auto Ecole te répondra ce qu'elle veut.. Ensuite il ne restera qu'à engager une Procédure (Coûteuse, longue et surtout au résultat aléatoire..).

A+
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LightAngel Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016
7 févr. 2016 à 18:18
Bonjour,

Je comprends et je n'ai pas vraiment l'envie de me lancer dans ce genre de procédure. J'ai plutôt l'intention d'en discuter avec l'auto école et de tenter de négocier.
Je me demandais simplement si les erreurs de contrats cités plus haut (dates de période de fin de validité et plan de paiement erronés) étaient suffisantes pour expliquer une possible nullité du contrat devant le directeur de l'auto-école ?
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