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Lettre de renonciation à un legs

mivelo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 8 févr. 2016 à 17:08
mivelo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 9 févr. 2016 à 09:33
Après le décès de ma belle-mère qui a fait un legs à mes deux enfants, nous nous apercevons que le passif et supérieur à l'actif et que nous ne pourrons pas leur servir ce legs, il faut qu'ils y renoncent. C'est pourquoi, j'aurais besoin d'une lettre-type pour la fournir à notre notaire.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 févr. 2016 à 09:14
C'est pourquoi, j'aurais besoin d'une lettre-type pour la fournir à notre notaire.
Une lettre ne vous servirait pas.
La renonciation au bénéfice d'un legs doit faire l'objet d'un acte reçu par notaire.
Prenez rendez-vous avec le vôtre.
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mivelo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016
9 févr. 2016 à 09:33
Vous répondez à côté de la question, j'ai déjà rencontré mon notaire c'est lui qui me demande cette lettre de renonciation au legs, merci, je cherche ailleurs.
Je cherche une lettre-type
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