Remise d'un chèque sur Prestation Douteuse

Antoine - 9 févr. 2016 à 19:43
 Antoine - 12 févr. 2016 à 22:11
Bonjour,

Un "artisan" est venu chez une de mes amies samedi en disant qu'il venait de la part de la propriétaire, pour faire un ramonage de la chaudière. Il n'y avait pas de bon de commande et cela ressemble étrangement à une vente forcée.
Il est resté 15 minutes et a facturé 170 € TTC, qui ont été payés par chèque.
A la suite de cela, elle a appelé la propriétaire qui a précisé qu'elle n'avait mandaté personne et qu'il s'agissait vraisemblablement d'un escroc.

Elle est allé au commissariat en Région Parisienne pour porter plainte. Les policiers lui ont indiqué qu'il ne pouvait pas recevoir sa plainte tant que le chèque n'est pas encaissé, car il n'y aurait pas de préjudice.

Ils lui ont expliqué qu'il fallait faire opposition à la banque et après qu'elle pourrait porter plainte pour tentative d'escroquerie.

Question / Problème : la banque refuse l'opposition sur chèque en arguant que seuls la perte et/ou le vol peuvent être admis comme motif d'opposition ?
Comment contourner cette difficulté ?
Ajoutons qu'l semblerait que les numéros et les coordonnées indiquées sur la facture ne soient pas bons.

Merci de vos précisions.

3 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
10 févr. 2016 à 09:07
"A la suite de cela, elle a appelé la propriétaire" : "avant" eût franchement été préférable !
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La banque a raison.
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Merci de votre réponse.

Existe-t-il un moyen qui permettrait de contester cette "facture" qui semble ne correspondre à aucune réalisation.
S'il était confirmé (via société.com) que les coordonnées de la facture ne sont pas bonnes, serait-il possible d'avoir une action ?

Merci de vos précisions.
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Gégé > Antoine
9 févr. 2016 à 22:04
Posez la question à la DDPP (les "fraudes") de votre département.
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Antoine > Gégé
10 févr. 2016 à 09:00
Merci de l'info, que je lui transmets.
Je lui recommande de prendre contact avec la Direction Départementale de la Protection des Populations de son département.
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Antoine > Gégé
12 févr. 2016 à 19:03
Sur le document remis intitulé :
"Attestation et Certificat de Ramonage" décernés pour la Ville de Paris et l'Ile de France" il est indiqué :

"Pour toute réclamation vous disposez de 7 jours (démarchage à domicile Art 121-33. passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte".
A la lecture de l'article du code de la consommation je crois comprendre que le démarchage au domicile est interdit. Est ce que mon amie est dans ce cas ? Est-ce que le délai de 7 jours est lié au texte ou est-ce une interprétation de ce prestataire ?

2ème point il est indiqué un montant HT 77,27 et un montant TTC 85,00 Euros. Aucune indication ni du taux de TVA (a priori 10 %) ni du montant de la TVA.

Enfin peut-être plus ennuyeux toujours sur ce même document figure la mention "Devis Avant Travaux". Cette indication n'aurait-elle pas pour finalité de contourner l'Art. 121-33 ?

Merci de vos précisions.
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Le démarchage à domicile n'est pas interdit !

Le délai de rétractation est maintenant de 14 jours.

Le L 121-3 n'existe plus depuis bientôt deux ans il est remplacé par le L121-21 (Google)
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Merci de vos précieuses informations

Pour l'article L121-33 je l'avais relevé sur le document remis par ce ramoneur et j'ai effectué les recherches sur Google au lieu d'aller sur Légifrance directement.
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