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Exoneration taxe foncière dans le neuf+loi Pinel

karaba2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 9 févr. 2016 à 21:45
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 févr. 2016 à 09:14
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un appartement neuf est compatible avec cet achat en loi Pinel.

Merci!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
9 févr. 2016 à 23:16
Je vous confirme que l'exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un appartement neuf est compatible avec cet achat en loi Pinel.
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karaba2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
10 févr. 2016 à 08:50
Merci, c'est une bonne nouvelle! Connaissez-vous les démarches à entreprendre?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > karaba2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
10 févr. 2016 à 09:14
Bonjour

Déposer la declaration H2 au centre des impots fonciers dans les 90 jours d'achevement des travaux
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