Enfants du premier lit oubliés : quel recours ?
lombarde629
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Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 18:08
lombarde629 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 10 févr. 2016 à 22:52
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lombarde629
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10 février 2016
10 févr. 2016 à 11:38
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Merci à Condorcet pour la prompte réponse : je pense que je dois me rapprocher du notaire qui s'est occupé de la succession de maman . Seulement voilà il est sous la coupe du beau-père et de ses enfants. Ce notaire prétend nous avoir mis au courant !!! Ma petite soeur a reçu l'acte de notoriété seulement maintenant cad presque 6 ans après la mort de maman.
lombarde629
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10 février 2016
10 févr. 2016 à 22:52
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Bonsoir Gayomi,
Les parents étaient en régimme de communauté de biens et étaient propriétaires de leur maison sur un terrain de moins de 1500 m2. Il n'y a pas eu de testament mais une donation au dernier survivant ( signée en 1979 et donnée au notaire trois mois avant que ma mère décède ).Je n'ai pas rencontré le notaire ( il est à sanary/mer et je suis dans le finistère ). Je savais que le beau-père n'était pas une perle rare , mais ... lors de ce décès on a découvert une autre facette de cet homme : comme l'actif était supérieur à 39 000 € , la caisse d'assurance vieillesse a fait opposition et a voulu récupérer les sous versés , le beau-père a dit " donnez moi la procuration et je m'occuperai de ce remboursement " . Il a touché l'argent , s'est offert la moitié + 1/ 9è et le reste a été réparti aux huit enfants .On a été obligé de rembourser la caisse après citation par le tribunal des affaires sociales .Ce beau-père était un mari volage , partait vivre dans le Puy de dôme avec sa maîtresse , laquelle venait même à la maison!!!Le ménage battait de l'aile depuis longtemps , mais maman n'a jamais voulu divorcer . Il n'y avait plus rien et il a manqué à tous ses devoirs . Je dis cela sans amertume et sans inimitié aucune . A chacun son Karma , c'était le choix de maman . Tout le monde le savait sauf moi comme un con. Je l'aurai su , les choses auraient été autres.Voilà , assez d'états d'âme.
Le notaire concerné aurait bouclé la succession sans que les enfants du 1er lit soient mis au parfum. On le sait maintenant parce que le beau-père est mort et une autre succession va s'ouvrir pour la maison avec un partage inégal , alors que , lors de l'achat de leur maison il a été stipulé qu'en cas de décès de maman cette maison devra être partagée entre les huit enfants.
Voilà cher Gayomi, cette affaire est écoeurante .
Les parents étaient en régimme de communauté de biens et étaient propriétaires de leur maison sur un terrain de moins de 1500 m2. Il n'y a pas eu de testament mais une donation au dernier survivant ( signée en 1979 et donnée au notaire trois mois avant que ma mère décède ).Je n'ai pas rencontré le notaire ( il est à sanary/mer et je suis dans le finistère ). Je savais que le beau-père n'était pas une perle rare , mais ... lors de ce décès on a découvert une autre facette de cet homme : comme l'actif était supérieur à 39 000 € , la caisse d'assurance vieillesse a fait opposition et a voulu récupérer les sous versés , le beau-père a dit " donnez moi la procuration et je m'occuperai de ce remboursement " . Il a touché l'argent , s'est offert la moitié + 1/ 9è et le reste a été réparti aux huit enfants .On a été obligé de rembourser la caisse après citation par le tribunal des affaires sociales .Ce beau-père était un mari volage , partait vivre dans le Puy de dôme avec sa maîtresse , laquelle venait même à la maison!!!Le ménage battait de l'aile depuis longtemps , mais maman n'a jamais voulu divorcer . Il n'y avait plus rien et il a manqué à tous ses devoirs . Je dis cela sans amertume et sans inimitié aucune . A chacun son Karma , c'était le choix de maman . Tout le monde le savait sauf moi comme un con. Je l'aurai su , les choses auraient été autres.Voilà , assez d'états d'âme.
Le notaire concerné aurait bouclé la succession sans que les enfants du 1er lit soient mis au parfum. On le sait maintenant parce que le beau-père est mort et une autre succession va s'ouvrir pour la maison avec un partage inégal , alors que , lors de l'achat de leur maison il a été stipulé qu'en cas de décès de maman cette maison devra être partagée entre les huit enfants.
Voilà cher Gayomi, cette affaire est écoeurante .
condorcet
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10 févr. 2016 à 09:13
10 févr. 2016 à 09:13
Dans l'attente d'une éventuelle réponse.
Mise à part les critiques formulées à l'encontre de votre beau-père vous ne fournissez aucun élément sur la situation de la succession.
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Lequel des 2 époux était propriétaire des divers biens que vous énumérez ? Votre mère ? Son conjoint ? Les 2 ?
La défunte -a-t-elle laissé un testament ?
Quelles sont ses dernières volontés ?
Une donation au dernier vivant existe-t-elle ?
Est-ce normal que le beau-père ait fait main basse sur l'héritage ?
Comment le savez-vous ?
S'il a recueilli l'usufruit des biens composant la succession de votre mère, les biens en dépendant sont à sa disposition pour en recueillir les "fruits" (les revenus).
Est-ce normal de la part du notaire?
Qu'avez-vous fait pour faire avancer les opérations ?
Avez-vous rencontré le notaire pour faire le point de la situation ?
Mise à part les critiques formulées à l'encontre de votre beau-père vous ne fournissez aucun élément sur la situation de la succession.
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Lequel des 2 époux était propriétaire des divers biens que vous énumérez ? Votre mère ? Son conjoint ? Les 2 ?
La défunte -a-t-elle laissé un testament ?
Quelles sont ses dernières volontés ?
Une donation au dernier vivant existe-t-elle ?
Est-ce normal que le beau-père ait fait main basse sur l'héritage ?
Comment le savez-vous ?
S'il a recueilli l'usufruit des biens composant la succession de votre mère, les biens en dépendant sont à sa disposition pour en recueillir les "fruits" (les revenus).
Est-ce normal de la part du notaire?
Qu'avez-vous fait pour faire avancer les opérations ?
Avez-vous rencontré le notaire pour faire le point de la situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 13:37