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Partage judiciaire

Résolu
Georges D. - 10 févr. 2016 à 10:32
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 févr. 2016 à 10:37
Bonjour,
Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI afin de résoudre judiciairement cette succession.
Quelles sont les démarches de base à effectuer. Quel est le montant approximatif de cette démarche?
Merci d'avance et bonne journée à tous.
Georges Dusoulier

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
10 févr. 2016 à 10:37
Si votre question porte sur le partage des biens, vous trouverez sur ces liens quelques infos générales sur la sortie amiable ou judiciaire de l'indivision :
https://www.pap.fr/patrimoine/indivision/heriter-dun-bien-en-indivision/a1880
ou :
https://www.village-justice.com/articles/sortie-contentieuse-indivision,8385.html
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