Terrain non constructible, déjà construit depuis 200 ans

Unchained7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 10 févr. 2016 à 11:04
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 28 févr. 2016 à 14:58
Bonjour à toutes et tous,

Voici ce qu'il m'arrive. Je suis prorpiétaire d'un terrain de 33 ares avec ma maison construite dessus qui existe depuis bientôt 200 ans.

Ayant donc un terrain énorme, je n'ai pas forcément le temps de m'en occuper tout le temps. J'ai donc demandé à ma mairie si je pouvais diviser le terrain et vendre la nouvelle parcelle en terrain constructible (en le viabilisant à mes frais).

Ils m'ont demandé de faire une demande à la DDT pour savoir si mon terrain était constructible. Cela fait plus de 3 mois que ma demande est faite et la seule réponse que j'ai eu est celle de mon maire (qui est un ami), qui me dit que la DDT considère que ce n'est pas un terrain constructible car il est trop éloigné de la zone urbanisée....voilà, c'est tout.

Concernant l'assainissement, dans mon village il n'y à pas de tout à l'égout, ce sont des fosses.

Puis-je faire un recours? Et ou?

J'appelle de suite la DDT pour avoir des détails car là je ne comprends pas.

Ce terrain sera situé juste contre mon terrain sur lequel se trouve ma maison, il y à des bornes incendie à proximité, eau ok, edf ok, telephone ok...je ne vois pas!

Merci à tous

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
28 févr. 2016 à 14:58
Bonjour

Cette demande a été faite sous quelle forme ? un certificat d'urbanisme opérationnel ?
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