Terrain non constructible, déjà construit depuis 200 ans
Unchained7
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 28 févr. 2016 à 14:58
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 28 févr. 2016 à 14:58
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Josh Randall
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28 févr. 2016 à 14:58
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Bonjour
Cette demande a été faite sous quelle forme ? un certificat d'urbanisme opérationnel ?
Cette demande a été faite sous quelle forme ? un certificat d'urbanisme opérationnel ?