Travailleurs indépendants

tibrima 1 Messages postés mercredi 10 février 2016Date d'inscription 10 février 2016 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 11:06 - Dernière réponse : PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 20:56
Bonjour,


Ya t'il des travailleurs indépendants titulaires en 2015 du RSA Activité, pour qui la Prime d'activité n'a pas été calculée, ou qui ont reçu un montant fantaisiste c'est -à -dire calculé sur ON NE SAIT PAS QUOI ?
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1Messages postés mercredi 10 février 2016Date d'inscription 10 février 2016 Dernière intervention

12 réponses

Répondre au sujet
LaurentCaf 115 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 12:19
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Bonjour,

Avez-vous contacté votre Caf pour obtenir plus d'informations ?
Quels sont vos revenus Bic Bnc sur l'année 2014 ?

Ouvrez-vous droit à la prime d'activité lorsque vous estimez vos droits sur caf.fr ?

Cordialement
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Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par Tricota le 17/02/2016 à 15:35
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Bonjour ,
@Tibrima , oui c'est exactement le cas de mon mari.
En 2015 il avait le RSA activité , calculé sur le dernier chiffre d'affaire connu

Soit : année 2014 divisé par 12

La CAF nous a dit que rien ne changerais , que mon mari basculerais automatiquement sur la prime d'activité , le mode de calcul étant le même.

Ben aujourd'hui , il a toujours 0 euros en prime d'activité (avec la même feuille d'impôt)

J'ai téléphoné à la CAF , écrit , envoyé des mails .....rien à faire.
On se retrouve dans un pétrin pas possible

Il y a 2 jours , j'ai reçu un mail de la CAF me disant d'aller dans mon compte pour voir mes nouveaux droits :

Nouveaux droits : 0 euro ...(alors qu'on avait 428 € de RSA activité)
au régime micro ou auto-entrepreneur, la prime n'est pas calculée sur 2014 mais sur les CA des 3 derniers mois de 2015.
après, il faut vérifier que la CAF a bien appliqué l'abattement sur le CA pour calculer le revenu de chacun de ces 3 mois.
famidec 25 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 28 avril 2016 Dernière intervention > perdu - 18 févr. 2016 à 01:57
Au régime micro, la caf ne permet pas de saisir les CA des 3 derniers mois de 2015 si on a déjà un compte CAF !! Bug signalé … il n'y a plus qu'à attendre la correction …
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Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par Tricota le 17/02/2016 à 16:10
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Mon mari étant artisan au régime reel , c'est le bénéfice de 2014 divisé par 12 qui est pris en compte , et non le CA des 3 derniers mois
Bonjour,

Mon mari est artisan, je suis allée sur le simulateur prime d'activité. nous avons droit à rien alors qu'en 2014 le bénéfice de la société est de 0 car ils prennent les 3 derniers mois du CA brut et on est au dessus du plafond demandé. Ils oublient qu' on doit payer les fournisseurs, les charges,... et à la fin il ne reste pas grand chose. Avec le plafond à 32000€, ce n'est pas pour les artisans la prime d'activité alors que les commerçants sont à 82000€ de CA. Avant on avait droit à la prime pour l'emploi. C'est une honte!!!!!! ceci est à revoir!!!!

pouvez-vous me dire d'où vous tenez ses informations: "Mon mari étant artisan au régime reel , c'est le bénéfice de 2014 divisé par 12 qui est pris en compte , et non le CA des 3 derniers mois"?

Merci.
Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention > coco - 19 févr. 2016 à 13:52
Avant la prime d'activité , mon mari percevait le RSA activité , la CAF se basait sur son dernier bénéfice connu , en l'occurence la feuille d'impôt 2014 divisé par 12 mois , il ne fournissait pas son CA tous les 3 mois.
Ce ne sont donc pas des infos que j'ai trouvé , mais bel et bien une réalité.

Ceux qui percevaient le RSA activité (comme mon mari) basculent (à partir du 1er janvier) automatiquement sur la prime d'activité , avec le même mode de calcul....
Bénéfice 2014 divisé par 12 , pour obtenir un revenu mensuel
PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > coco - 19 févr. 2016 à 17:58
au réel, c'est 1/12 du revenu 2014 si l'année 2014 est compléte.
dans les autres cas (auto entrepreneur, début d'activité au cours de 2014 ou après), c'est le CA des 3 derniers mois.

mais dans ces 2 cas de figure, il y a la limite de 32900 de CA annuel à ne pas dépasser, plus d'info sur http://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca
Tricota 153 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention > PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2016 à 18:23
Tout à fait juste.
PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > coco - 19 oct. 2016 à 20:56
peut-être du nouveau en 2017 avec la possible fin de la limite de CA, voir http://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca
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