Centre imposition
EugeneOudine
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2 réponses
bonjour,
Règle de base pour les déclarations : toujours renvoyer la déclaration au Centre qui vous l'envoie . Si en 2015 vous étiez imposé aux Non-Résidents, c'est ce centre qui va vous envoyer votre déclaration 2016 et il faudra donc lui renvoyer. Il se chargera ensuite à transférer votre dossier fiscal au Centre dont dépend votre adresse au 1er janvier 2016.
Règle de base pour les déclarations : toujours renvoyer la déclaration au Centre qui vous l'envoie . Si en 2015 vous étiez imposé aux Non-Résidents, c'est ce centre qui va vous envoyer votre déclaration 2016 et il faudra donc lui renvoyer. Il se chargera ensuite à transférer votre dossier fiscal au Centre dont dépend votre adresse au 1er janvier 2016.
flocroisic
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10 févr. 2016 à 21:39
10 févr. 2016 à 21:39
par un centre d'impôts résident qui me taxe à hauteur de 20%?
normal puisque c'est la loi
si vous estimez être trop imposé, vous deviez remplir la partie de déclaration, ligne 8 TM, avec le total de vos revenus français et étranger.
si l'ensemble de vos revenus, vous donnait une imposition <20 %, vous étiez imposé à ce taux moyen par exemple 15 % ( forte chance d’être <20 %)
si l'ensemble de vos revenus, vous donnait une imposition >20 %, vous étiez imposé à 20 % ( même si votre taux moyen était de 30 %ou plus )
normal puisque c'est la loi
si vous estimez être trop imposé, vous deviez remplir la partie de déclaration, ligne 8 TM, avec le total de vos revenus français et étranger.
si l'ensemble de vos revenus, vous donnait une imposition <20 %, vous étiez imposé à ce taux moyen par exemple 15 % ( forte chance d’être <20 %)
si l'ensemble de vos revenus, vous donnait une imposition >20 %, vous étiez imposé à 20 % ( même si votre taux moyen était de 30 %ou plus )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 20:24
Le problème est que j'ai été imposé par le centre de non résident qui m'a envoyé ma déclaration et m'a imposé puis dégrèvé, et maintenant je suis imposé en tant que "non-résident pour 10 mois et résident pour 2 mois" par un centre d'impôts résident qui me taxe à hauteur de 20%? J'ai le sentiment d'être un punching ball fiscal!
Mon entendement était que le lieu de résidence au 1er janvier était le lieu de déclaration et qu'ares 6 mois ont été considéré comme résident. Pouvez vous me confirmer ces dernières allégations?
Merci.