Rupture conventionnelle en arrêt maladie
lepetitsuisse1932
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 févr. 2016 à 17:33
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doris33
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11 févr. 2016 à 16:53
11 févr. 2016 à 16:53
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail/faq/rupture-conventionnelle-apres-un-arret-maladie-le-salarie-a-t-il-droit-aux-indemnites-chomage-370029
extrait
"Les périodes de maladie, de maternité ou, plus généralement, les périodes de suspension du contrat de travail n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale ne sont pas prise en compte dans le salaire de référence."
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail/faq/rupture-conventionnelle-apres-un-arret-maladie-le-salarie-a-t-il-droit-aux-indemnites-chomage-370029
extrait
"Les périodes de maladie, de maternité ou, plus généralement, les périodes de suspension du contrat de travail n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale ne sont pas prise en compte dans le salaire de référence."
Cordialement
11 févr. 2016 à 17:24
11 févr. 2016 à 17:33