Première déclaration + première déclaration commune
Fleur27
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12 févr. 2016 à 01:08
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 12 févr. 2016 à 08:22
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 févr. 2016 à 08:00
12 févr. 2016 à 08:00
Ce n'est pas un cas complexe, des milliers de gens sont dans votre cas.
Pour cette année pas de changement, vous avec vos parents si vous êtes dans les clous (âge.......) et votre conjoint seul.
C'est seulement en 2017 qu'il faudra faire une déclaration commune et bien remplir la partie "état civil" et déclarer le pacs.
Attendez d'autres avis, car les lois changent souvent.
Pour cette année pas de changement, vous avec vos parents si vous êtes dans les clous (âge.......) et votre conjoint seul.
C'est seulement en 2017 qu'il faudra faire une déclaration commune et bien remplir la partie "état civil" et déclarer le pacs.
Attendez d'autres avis, car les lois changent souvent.
-illusion-
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12 févr. 2016 à 08:22
12 févr. 2016 à 08:22
Bonjour,
Je confirme que vous ne pourrez faire une déclaration commune qu'en mai 2017.
Pour 2016 soit tu te déclares seule soit si tu remplis les conditions tu demandes le rattachement à tes parents.
Je confirme que vous ne pourrez faire une déclaration commune qu'en mai 2017.
Pour 2016 soit tu te déclares seule soit si tu remplis les conditions tu demandes le rattachement à tes parents.