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Problème de CFE

BOGUSSIA - 12 févr. 2016 à 13:25
BOGUSSIA Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - 12 févr. 2016 à 19:58
Bonjour, nous sommes déclarés comme loueur en meublé de tourisme, louant notre résidence principale en juillet et août si possible ( 3 semaines en 2014 ). Nous sommes âgés de 69 et 68 ans, cela nous permet d'arrondir les impôts locaux. La mairie nous obligent à payer la CFE alors que le délibéré du 29/06/1992 indique que nous sommes exonérés. Sur ce délibéré, les gites ruraux et les meublés de tourisme ne sont pas cochés, seul les meublés ordinaires le sont avec la date sur la même ligne. C'est incompréhensible. STE MAXIME. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
12 févr. 2016 à 19:22
Bonjour

Selon votre question vous ne louez pas un meublé de tourisme vu que vous louez votre residence principale peu de temps.

Quel label avez vous : gite de france ?
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BOGUSSIA Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016
12 févr. 2016 à 19:58
La mairie est venu avec l'office de tourisme, a visité la maison, 120m2, 3chambres, 1salle de bain, 1 salle d'eau, 3 wc, 1cuisine +1 salon+ 1 salle à manger= 65 m2 et nous a déclaré en meublé de tourisme n°174 à la mairie. Que dire de plus.
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