Declaration en instance de divorce
comadajo
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comadajo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 13 févr. 2016 à 11:57
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1 réponse
bonjour,
Puisqu'ils se sont séparés en 2015, ils vont faire cette année chacun une déclaration séparée. Par conséquent, il n'y aura plus d'avis d'impôt au nom du couple et les acomptes provisionnels sont donc caducs. Il ne faut donc pas les régler surtout qu'ils ont 100% de chances d'être remboursés à Monsieur ...
Puisqu'ils se sont séparés en 2015, ils vont faire cette année chacun une déclaration séparée. Par conséquent, il n'y aura plus d'avis d'impôt au nom du couple et les acomptes provisionnels sont donc caducs. Il ne faut donc pas les régler surtout qu'ils ont 100% de chances d'être remboursés à Monsieur ...
13 févr. 2016 à 11:57