Obligation de rachat d'usufruit par nu propriétaire
Jeje38800
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Modifié par Jeje38800 le 13/02/2016 à 00:45
fanchb Messages postés 511 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 13 févr. 2016 à 03:13
fanchb Messages postés 511 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 13 févr. 2016 à 03:13
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fanchb
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13 févr. 2016 à 03:13
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Votre grand-mère peut vendre son usufruit.
Mais vous n'êtes pour autant pas du tout obliger d'acheter l'usufruit.
Le seul "souci" est qu'elle trouve un acheteur...
Mais de toute manière, au décès de votre grand-mère, l'usufruit s'éteindra automatiquement et vous deviendrez "plein" propriétaire du bien avec votre frère.
Il est de toute manière plutôt rare qu'un acheteur achète seulement l'usufruit d'un bien, car il n'a la jouissance du bien tant que le vendeur est en vie, une fois ce dernier mort, il perd la jouissance du bien.
Mais vous n'êtes pour autant pas du tout obliger d'acheter l'usufruit.
Le seul "souci" est qu'elle trouve un acheteur...
Mais de toute manière, au décès de votre grand-mère, l'usufruit s'éteindra automatiquement et vous deviendrez "plein" propriétaire du bien avec votre frère.
Il est de toute manière plutôt rare qu'un acheteur achète seulement l'usufruit d'un bien, car il n'a la jouissance du bien tant que le vendeur est en vie, une fois ce dernier mort, il perd la jouissance du bien.