Taxe d habitation RSA EXONERATION ?EN 2016?
philip
-
13 févr. 2016 à 13:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 févr. 2016 à 14:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 févr. 2016 à 14:47
A voir également:
- Taxe d habitation RSA EXONERATION ?EN 2016?
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
51280
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
15 106
13 févr. 2016 à 14:10
13 févr. 2016 à 14:10
Bonjour,
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cf. :
<< A titre exceptionnel, les personnes exonérées de taxe d'habitation en 2014 le demeurent pour 2015 et 2016. Voir exonération de taxe d'habitation 2015-2016 : remboursement. >>
(…)
<< Les contribuables qui ne remplissent pas les conditions d'exonération mais dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel de leur taxe d'habitation. Le plafond de dégrèvement de taxe d'habitation est fixé en fonction de la situation de famille. >>
Cdt.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cf. :
<< A titre exceptionnel, les personnes exonérées de taxe d'habitation en 2014 le demeurent pour 2015 et 2016. Voir exonération de taxe d'habitation 2015-2016 : remboursement. >>
(…)
<< Les contribuables qui ne remplissent pas les conditions d'exonération mais dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel de leur taxe d'habitation. Le plafond de dégrèvement de taxe d'habitation est fixé en fonction de la situation de famille. >>
Cdt.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 043
13 févr. 2016 à 14:47
13 févr. 2016 à 14:47
Bonjour
Il n'y a pas d'exoneration pour cause de rsa.
Par contre, si vous avez un rfr de 0 et vivez avec des personnes ayant moins de 10000 euros
Il n'y a pas d'exoneration pour cause de rsa.
Par contre, si vous avez un rfr de 0 et vivez avec des personnes ayant moins de 10000 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...