Résiliation bail de fermage
jules-verne
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15 févr. 2016 à 10:53
jules-verne - 20 févr. 2016 à 09:25
jules-verne - 20 févr. 2016 à 09:25
A voir également:
- Résiliation bail de fermage
- Indice fermage 2024 - - Droit rural
- Modele résiliation bail fermage agricole - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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dl76
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24 février 2016
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15 févr. 2016 à 19:32
15 févr. 2016 à 19:32
"Avons-nous le droit de le faire en prévenant le fermier 18 mois avant la date de renouvellement du bail ? "
Renseignez vous auprès de la chambre d'agriculture de votre département, car c'est très compliqué de résilier un bail.
La location de terre n'a pas la même législation que la location d'un maison.
Difficile de vous répondre en 2 phases. taper "fermage" sur le moteur de recherche sur ce site pour avoir une petite idée.
Renseignez vous auprès de la chambre d'agriculture de votre département, car c'est très compliqué de résilier un bail.
La location de terre n'a pas la même législation que la location d'un maison.
Difficile de vous répondre en 2 phases. taper "fermage" sur le moteur de recherche sur ce site pour avoir une petite idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2016 à 09:25
Malheureusement la chambre d'agriculture ne peut me répondre et m'a dit de m'adresser à la FNSEA (!)
Je vais plutôt m'adresser à un avocat spécialisé.
La loi française est tout de même bien compliquée...