Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires

Résolu
rico77750 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - Modifié le 21 nov. 2018 à 15:47
 mimi8022 - 8 févr. 2019 à 18:34
Bonjour,

Comment remplir le cerfa 13754 (déclaration de cession d'un véhicule) dans le cas de deux propriétaires. Les signatures des deux vendeurs sur le certificat d'immatriculation et le cerfa suffit ?

Cordialement
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2 réponses

Bonjour,

Sur la ligne du vendeur, vous écrivez le nom et prénom des deux.

Mr Dupont Albert et Mme Bonoeil Denise.

Idem en bas et vos deux signatures.
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