Jai achète un véhicule gagee sans le savoir
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
On a récupéré un véhicule "gratuitement" d'un "ami". On a fait la demande de Carte Grise qui s'est avérée impossible car le véhicule est gagé (PV impayés). Sur le site du ministère pour immatriculation quand on a demandé un certificat de situation on nous a répondu que seulement ANTS l'Agence Nationale des Titres Sécurés était en mesure de délivrer une CG.
Donc nous sommes allés sur ANTS en tapant dans l'onglet recherche "véhicule gagé". Toutes les réponses stipulent que même un véhicule gagé peut-être vendu et immatriculisable mais pour cela il faut que l'ancien propriétaire demande un CSAd certificat de Situation Administratif détaillé.
Ma question : est-ce que cette procédure via ANTS et le CSAd nous permettra de faire enfin notre CG. Aussi et surtout est-ce que cela implique qu'on récupére le gage et les poursuites pour les PV impayés.? Merci par avance pour vos réponses.
On a récupéré un véhicule "gratuitement" d'un "ami". On a fait la demande de Carte Grise qui s'est avérée impossible car le véhicule est gagé (PV impayés). Sur le site du ministère pour immatriculation quand on a demandé un certificat de situation on nous a répondu que seulement ANTS l'Agence Nationale des Titres Sécurés était en mesure de délivrer une CG.
Donc nous sommes allés sur ANTS en tapant dans l'onglet recherche "véhicule gagé". Toutes les réponses stipulent que même un véhicule gagé peut-être vendu et immatriculisable mais pour cela il faut que l'ancien propriétaire demande un CSAd certificat de Situation Administratif détaillé.
Ma question : est-ce que cette procédure via ANTS et le CSAd nous permettra de faire enfin notre CG. Aussi et surtout est-ce que cela implique qu'on récupére le gage et les poursuites pour les PV impayés.? Merci par avance pour vos réponses.
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