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Re pacs

Solene60 - 16 févr. 2016 à 07:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 févr. 2016 à 09:42
Bonjour,Je ne suis peut etre pas tres claire effectivement.
Nous n avons pas d enfants en commun mais chaun deux de chaque cote d un premier mariage mais qui ne sont plus a charge.
En declarant individuellement nous beneficions d une demie part pour avoir eleve seul pendant plus de cinq ans , un des enfants. En se pacqant, comment va etre comptabilise les parts des enfants? Combien de part doit on deckarer ?
Tres cordialement
Sylvie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 févr. 2016 à 09:14
Bonjour,

je vous avais répondu là :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7042014-pacs#4

mais vous donnez encore une nouvelle version -:))

Si vous n'avez ni l'un ni l'autre aucun enfant à charge, et bien, vous avez deux parts, vous avez perdu la demi-part (élevé un enfant seul pendant au moins 5 ans) puisque vous vivez en couple.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 févr. 2016 à 09:42
Attention, pacses ou pas, dès le moment où vous viviez en couple au 01 janvier de l année vous n'aviez ni l un ni l autre droit à une demi part pour cette année.
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