Vente auto sans CT à auto entrepreneur

Résolu
Dor33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 18 févr. 2016 à 17:36
Dor33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 11:03
Bonjour,
Je voudrais vendre ma voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois
Normalement, je ne peux le faire qu'avec un professionnel
Cette personne se dit auto entrepreneur (avec un no siren)
Est-ce que j'ai le droit de le faire ?
Merci

4 réponses

snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 433
18 févr. 2016 à 18:43
Bjr, bien sur, c'est un pro, c'est tout!
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Bonjour,

Auto entrepreneur en quoi ?

Si c'est en batiment, ça ne va pas..
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 433
18 févr. 2016 à 19:36
Ah ben oui évidemment! !faut au moins que commerce d automobile traîne Qq part sur le k bis!
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Et je serais curieux de connaître la profession de cet auto entrepreneur... :-)
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 433
18 févr. 2016 à 19:49
Import/export de denrées alimentaires, électricité générale et couverture
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Dor33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016
19 févr. 2016 à 11:03
Merci à tous pour vos réponse
Je vais donc lui demander son n° SIREN et un extrait de son KBIS avant de faire la vente.
Ce document doit détailler son activité

Bonne journée
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