Résilation bail par 2 locataires solidaires
Résolu
appart78
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 22 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2016
-
22 févr. 2016 à 16:46
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 févr. 2016 à 15:37
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 févr. 2016 à 15:37
A voir également:
- Résilation bail par 2 locataires solidaires
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Voyant prechauffage clio 2 ✓ - Forum Automobile
- Cerfa 14880 2 a imprimer pdf - Guide
- Peut on declarer 2 aller-retour par jour - Forum Impôts
1 réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 907
22 févr. 2016 à 17:24
22 févr. 2016 à 17:24
Doit on faire un courrier ensemble ou séparer?
Oui mais avec les 2 prénoms et signé par les 2 personnes
De plus es ce qu'il est possible d'avoir un délais de préavis d'un mois?
Tout depend de votre situation, si vous touchez le RSA ou si vous habitez en zone etendue
Oui mais avec les 2 prénoms et signé par les 2 personnes
De plus es ce qu'il est possible d'avoir un délais de préavis d'un mois?
Tout depend de votre situation, si vous touchez le RSA ou si vous habitez en zone etendue
22 févr. 2016 à 17:56
ok dans ce cas nous ferons un courrier ensemble a nos deux prénoms.
Pour le délais, non je ne suis pas au RSA.
qu'es ce une zone étendue svp?
Je pensais qu'avec la loi macron 2015 le délai pouvait être raccourci à 1mois si on passe d'un logement privé à un logement social.
Merci pour votre réponse
Modifié par maylin27 le 22/02/2016 à 18:03
les logements par le 1% patronal ne sont pas toujours des logements sociaux !!!
Si c'est le cas, demander qu'un courrier spécifiant l'attribution d'un logement social a dater du xx/xx/2016
Cordialement.
22 févr. 2016 à 18:04
Modifié par appart78 le 22/02/2016 à 18:16
merci pour vos précisions feloxe, je n'ai plus qu'a voir si Herblay(95) figure dans cette zone.
savez vous quelle lois fait référence à cette zone?
Modifié par feloxe le 22/02/2016 à 18:19
https://www.cjoint.com/14au/DHog6ldTPbv_listetalv.pdf
Vous devez spécifier dans votre courrier que Herblay est en zone tendue et que donc vous bénéficiez du préavis réduit