Taxe d'habitation et location meuble
François
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23 févr. 2016 à 20:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 févr. 2016 à 16:34
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A voir également:
- Taxe d'habitation et location meuble
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flocroisic
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24 févr. 2016 à 08:29
24 févr. 2016 à 08:29
Bonjour
si vous avez déclaré auprès du cadastre le studio comme entité distincte de votre habitation, il y a 2 taxes d' habitation.
si tel est le cas, votre locataire ne sera pas redevable de la taxe d'habitation du studio puisqu'il n'est pas locataire de celui-ci au 01/01 ( art 1415 du code général des impots)
si le local est meublé, au 1/01, en ayant disposition de celui ci à quelque moment que ce soit, vous serez redevable de la taxe d'habitation pour le studio ( art 1407 du code général des impôts)
si vous avez déclaré auprès du cadastre le studio comme entité distincte de votre habitation, il y a 2 taxes d' habitation.
si tel est le cas, votre locataire ne sera pas redevable de la taxe d'habitation du studio puisqu'il n'est pas locataire de celui-ci au 01/01 ( art 1415 du code général des impots)
si le local est meublé, au 1/01, en ayant disposition de celui ci à quelque moment que ce soit, vous serez redevable de la taxe d'habitation pour le studio ( art 1407 du code général des impôts)
Bonjour et merci de votre réponse..
Pourriez vous me dire si je suis dans l'obligation de déclarer mon studio meuble que je vais louer au cadastre?
Si je ne le déclare pas qu'elles sont les conséquences lors de la location?
Merci de votre réponse
Cordi
Pourriez vous me dire si je suis dans l'obligation de déclarer mon studio meuble que je vais louer au cadastre?
Si je ne le déclare pas qu'elles sont les conséquences lors de la location?
Merci de votre réponse
Cordi
flocroisic
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24 févr. 2016 à 16:34
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Les consequences : avoir une taxe d'habitation pour l'ensemble des logements puisque constituant une seule entité connue.
PrLayton
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24 févr. 2016 à 00:24
24 févr. 2016 à 00:24
Bonsoir,
Vous devez auprès de votre service des impôts refaire le descriptif de ce bâtiment en faisant 2 déclarations
- 1 pour les pièces dont vous gardez l'usage exclusif
-1 pour les pièces louées (meublé ou pas meublé ça n'a pas d'incidence sur la taxe d'habitation)
ainsi chacun (vous et le locataire) aura sa taxe d'habitation pour l'année entière - y'a pas de prorata possible
Si pas de locataire au 1er janvier 2016 pas de TH 2016
sauf s'il s'agit d'une location execeptionnelle
Vous devez auprès de votre service des impôts refaire le descriptif de ce bâtiment en faisant 2 déclarations
- 1 pour les pièces dont vous gardez l'usage exclusif
-1 pour les pièces louées (meublé ou pas meublé ça n'a pas d'incidence sur la taxe d'habitation)
ainsi chacun (vous et le locataire) aura sa taxe d'habitation pour l'année entière - y'a pas de prorata possible
Si pas de locataire au 1er janvier 2016 pas de TH 2016
sauf s'il s'agit d'une location execeptionnelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...