Changement destination d'une cave en logement
Résolu
bjj
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24 févr. 2016 à 10:26
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 févr. 2016 à 12:38
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 févr. 2016 à 12:38
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1 réponse
andre78fr
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26 févr. 2016 à 00:20
26 févr. 2016 à 00:20
La question est sans doute plus complexe ; avez-vous demandé l'autorisation au moment des travaux ? Quid de l'eau et de l'électricité, eaux usées ? En général ça impacte les parties communes et ça doit être voté...
Cette décision en AG aurait pu/du être l'occasion d'aborder la question des tantièmes.
Il y a différent cas de figure où les tantièmes peuvent être ajustés et rectifiés, des révisions légales du RDC, des travaux, des procédures (action en révision, action en nullité...) même si en théorie les tantièmes ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité.
Mais on pourrait aussi vous obliger à remettre en état votre cave :-)
Cette décision en AG aurait pu/du être l'occasion d'aborder la question des tantièmes.
Il y a différent cas de figure où les tantièmes peuvent être ajustés et rectifiés, des révisions légales du RDC, des travaux, des procédures (action en révision, action en nullité...) même si en théorie les tantièmes ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité.
Mais on pourrait aussi vous obliger à remettre en état votre cave :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 févr. 2016 à 10:50
dispensé de la taxe d'habitations le sous sol a un acces direct a l'exterieur avec
escalier particulier et porte donnant sur le trotoirre aussi declarations autorisation
de travaux a la mairie acceptées il y a 10 années
il y avait déja lavabo douche wc coin cuisine 28 M2
29 févr. 2016 à 12:38
Il ne faut pas oublier qu'il existe plusieurs formes de tantièmes dans une copropriété. La première et la plus importante les "tantièmes de copropriété" et dans votre cas rien ne change, vous n'avez pas acquis de surface supplémentaire.
Il existe ensuite toutes formes de tantièmes de charges et dans ce cas votre cave peut par le changement de nature générer de nouveaux tantièmes mais uniquement sur les équipements ou services communs :
"article 25 :
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;"
et l'alinéa 1 de l’article 10 :
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
...
Et comme vous le voyez dans l'article 25, ceci doit passer par une AG : le changement de destination n'a pas à obtenir une autorisation (sauf si vous touchez à des parties communes), mais l'AG doit vérifier que certains tantièmes de charges ne doivent pas changer (ex un ascenseur qui serait plus utilisé...)