Taxe fonciere et d'habitation
Résolu
jacques
-
24 févr. 2016 à 17:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 févr. 2016 à 17:58
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doris33
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Modifié par doris33 le 24/02/2016 à 17:48
Modifié par doris33 le 24/02/2016 à 17:48
Bonjour,
oui, il est d'usage de payer le jour de l'achat la taxe foncière (avec la taxe d'ordures ménagères au prorata. A moins de vouloir compliquer la situation et de faire repousser la vente, votre fils est tenu de payer.
Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire/occupant au 01 01 2016 qui doit payer.
Cordialement
oui, il est d'usage de payer le jour de l'achat la taxe foncière (avec la taxe d'ordures ménagères au prorata. A moins de vouloir compliquer la situation et de faire repousser la vente, votre fils est tenu de payer.
Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire/occupant au 01 01 2016 qui doit payer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2016 à 17:57
24 févr. 2016 à 17:58