Achat maison à rénover en dessous de savaleur
olivier47
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24 févr. 2016 à 21:49
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 févr. 2016 à 12:59
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dany311
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25 févr. 2016 à 08:47
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bonjour
si la maison est en zone constructible ; rien que le terrain dépasse le prix de l'euro symbolique , voire les 10 000 euros.
de plus si la mairie recherche un terrain pour construire un bâtiment pour la collectivité il se pourrait qu'elle use de son droit de préemption .
si la maison est en zone constructible ; rien que le terrain dépasse le prix de l'euro symbolique , voire les 10 000 euros.
de plus si la mairie recherche un terrain pour construire un bâtiment pour la collectivité il se pourrait qu'elle use de son droit de préemption .
djivi38
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Modifié par djivi38 le 24/02/2016 à 22:46
Modifié par djivi38 le 24/02/2016 à 22:46
Bonjour,
"Est-ce possible d'acheter à l'euro symbolique?" : TRÈS DANGEREUX !
"Ou à un prix inférieur à sa valeur? " : DANGEREUX ! Le fisc pourrait réévaluer le prix et vous pénaliser pour fraude.
"Ou faut-il que je la fasse estimer et que j'achète le bon prix? : MIEUX ! Nettement mieux comme solution. De plus, si un jour vous la vendez ou en faites donation à quelqu'un de la famille, la + value sera moindre que si vous l'achetez pour 3 fois rien...
Cdt.
"Est-ce possible d'acheter à l'euro symbolique?" : TRÈS DANGEREUX !
"Ou à un prix inférieur à sa valeur? " : DANGEREUX ! Le fisc pourrait réévaluer le prix et vous pénaliser pour fraude.
"Ou faut-il que je la fasse estimer et que j'achète le bon prix? : MIEUX ! Nettement mieux comme solution. De plus, si un jour vous la vendez ou en faites donation à quelqu'un de la famille, la + value sera moindre que si vous l'achetez pour 3 fois rien...
Cdt.
djivi38
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olivier47
25 févr. 2016 à 10:15
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"Il n'y a pas un moyen lorsque c'est une transaction familiale?"
j'aurais même tendance à penser (mais ça n'engage que moi !) que les transactions familiales sont encore + surveillées.... justement du fait que les gens sont tentés de faire une transaction au dessous du prix qu'ils consentiraient à un étranger à la famille.
"Le montant de l'amende par le fisc est-elle très élevé?"
Absolument aucune idée.
Cdt.
j'aurais même tendance à penser (mais ça n'engage que moi !) que les transactions familiales sont encore + surveillées.... justement du fait que les gens sont tentés de faire une transaction au dessous du prix qu'ils consentiraient à un étranger à la famille.
"Le montant de l'amende par le fisc est-elle très élevé?"
Absolument aucune idée.
Cdt.
doris33
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25 févr. 2016 à 12:59
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Bonjour,
si le fisc s'aperçoit de la sous-estimation flagrante, cette vente sera considérée comme une donation déguisée, donc au minimum un redressement correspondant aux vrais droits de donation. Donc très cher, puisque 55 % de frais entre oncle/neveu.
Cordialement
si le fisc s'aperçoit de la sous-estimation flagrante, cette vente sera considérée comme une donation déguisée, donc au minimum un redressement correspondant aux vrais droits de donation. Donc très cher, puisque 55 % de frais entre oncle/neveu.
Cordialement