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Saisie d'un salaire en Belgique pour impayé prêt en France

connection 974 - Modifié par maylin27 le 25/02/2016 à 17:14
 Gégé - 26 févr. 2016 à 08:43
Bonjour, voila, je ne sais plus payé mon prêt contracter en France. Désormais je vie en Belgique et ma question est : est ce que un huissier français peut saisir sur mon salaire et mon compte en Belgique ?

Bien à vous...

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gégé
25 févr. 2016 à 17:54
Actuellement difficile.

Mais un jugement exécutoire prononcé en France a une prescription décennale et dans le cadre de ce délai une évolution européenne des mesures d'exécution forcée interviendra et facilitera celles-ci.

C'est ça aussi l'Europe !
-1
connection 974
25 févr. 2016 à 20:21
Merci, je vais recevoir une LRAR de l'huissier dans les jours qui vient. Je compte faire opposition et demander un nouvel échelonnement car je viens de signer mon cdi en Belgique.
0
Gégé > connection 974
25 févr. 2016 à 20:28
opposition à quoi ? à une lettre RAR ?
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connection 974
25 févr. 2016 à 20:35
Non opposition au verdict du jugement c'est à dire un recours. J'ai téléphoné mon service recouvrement et ils m'ont dis que mon dossier été déjà avec l'huissier.
J'ai bien un mois pour faire un recours ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
25 févr. 2016 à 22:08
les procédures civile entre état sont effectivement pas hyper simple.

mais je pense qu'un huissier du nord a assez connaissance des procédures, pour éviter que quelqu'un qui déciderai de déménager a quelques kilomètre de l'autre cote de la frontière échappe trop facilement aux poursuites

surtout la Belgique ou le droit est similaire au droit français sur beaucoup de point.
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