Acte de notoriété établi par le notaire

Kouralia - 27 févr. 2016 à 19:51
dany311 Messages postés 20497 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 - 27 févr. 2016 à 20:40
Bonjour,
J'ai reçu un courriier d'Agence Succession à propos de ma tante qui est décèdé le 22/03/2008 en France. Et ma tante y avait pas d'enfants, elle était de famille 7 soeurs et 4 garçons, dont 3 qui sont décèdés: y compris ma tante, ma mère et mon oncle. Je ne sais pourquoi l'Agence de succession de Crédit Agricole me demande à moi un Acte de notoriété établi par un notaire, comme elle n'a pas d'enfants du tout, et toutes ses frères et soeurs sont tous à Madagascar, y a que moi et une autre tante qui est ici en France, pourtant je suis la seule avoir la lettre comme si je suis benéficiaire du contrat de son assurance vie. Je voulais savoir quel document que je doit fournir pour avoir l'acte de notoriété. Merçi
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1 réponse

dany311 Messages postés 20497 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 6 175
27 févr. 2016 à 20:40
bonsoir

il faut que vous preniez rendez vous chez un notaire proche de votre domicile qui vous donnera toutes les information utiles pour qu'il puisse établir un acte de notoriété.

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