Mise en concurrence syndic
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ah02
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andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 févr. 2016 à 16:27
andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 févr. 2016 à 16:27
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5 réponses
Bonsoir,
Si le contrat de votre Syndic qui en place, ne se trouve pas réélu, il vous faudra bien le remplacer par le choix de l'un des deux contrats et Syndics qui sont portés au vote à l'Ordre du jour de l' A.G alors ?
Cordialement.
Si le contrat de votre Syndic qui en place, ne se trouve pas réélu, il vous faudra bien le remplacer par le choix de l'un des deux contrats et Syndics qui sont portés au vote à l'Ordre du jour de l' A.G alors ?
Cordialement.
ah02
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29 févr. 2016 à 15:52
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Merci à tous.
La comparaison d'Andre78fr avec les élections politiques avec triangulaire veut-elle dire que pour une élection de syndic on peut effectivement voter "pour" pour 2 candidats et "contre" pour le 3ème (que ce soit article 25 puis le cas échéant article 25.1).
La comparaison d'Andre78fr avec les élections politiques avec triangulaire veut-elle dire que pour une élection de syndic on peut effectivement voter "pour" pour 2 candidats et "contre" pour le 3ème (que ce soit article 25 puis le cas échéant article 25.1).
andre78fr
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Oui vous pouvez, tout comme vous pouvez voter pour deux devis ou deux propositions de travaux qui vous conviennent mais attention, c'est là que l'ordre peut jouer ; la première offre qui atteint la majorité gagne !
Merci pour les éléments de réponse. Je suis d'accord sur le fait que la logique est que si l'on vote "pour" un candidat l'on vote "contre" les autres candidats Toutefois, s'agissant de questions différentes pour chaque candidat serait-il illicite de voter "pour" pour 2 candidats et contre pour le 3ème.
La question est importante car il ne faudrait pas avoir des contestations du PV par la suite.
La question est importante car il ne faudrait pas avoir des contestations du PV par la suite.
Rochat1
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28 févr. 2016 à 20:14
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Bonsoir,
Un vote en assemblée générale ne se passe pas comme vous l'indiquez !
Si j'ai bien compris il y a 3 candidats au poste de syndic, l'ancien et deux nouveaux postulants.
Suite à de longues discussions, il y aura 3 votes successifs sous l'article 25. C'est celui qui remportera le plus de voix (ou plus exactement de tantièmes) qui sera élu. Il n'y a jamais de report de tantièmes. On procède de la même manière lorsqu'il y a un choix d'entreprises à effectuer pour une réalisation de travaux.
Cdlt.
Un vote en assemblée générale ne se passe pas comme vous l'indiquez !
Si j'ai bien compris il y a 3 candidats au poste de syndic, l'ancien et deux nouveaux postulants.
Suite à de longues discussions, il y aura 3 votes successifs sous l'article 25. C'est celui qui remportera le plus de voix (ou plus exactement de tantièmes) qui sera élu. Il n'y a jamais de report de tantièmes. On procède de la même manière lorsqu'il y a un choix d'entreprises à effectuer pour une réalisation de travaux.
Cdlt.
andre78fr
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28 févr. 2016 à 23:06
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Non, ce n'est pas exact... il y a bien 3 votes successifs et si l'un deux atteint la majorité (50% des voix) il est élu mais si aucun n'atteint cette majorité mais au moins 1/3 des voix il est procédé à un second vote à l'article 24, sinon il faut reporter à une seconde AG.
Voir article 25.1.
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Rochat1
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andre78fr
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29 févr. 2016 à 09:39
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Bonjour,
D'accord, c'est bien comme ça que je l'entendais, mais je n'ai peut-être pas suffisamment développé !
Cdlt.
D'accord, c'est bien comme ça que je l'entendais, mais je n'ai peut-être pas suffisamment développé !
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Bonsoir,
La question pour le Syndic en place (sortant ?) sera mise au vote en résolution avec son contrat et si celui-ci n'est pas réélu (vote Contre à la majorité), l'assemblée se prononcera sur la résolution suivante (désignation d'un nouveau syndic) où le contrat et un syndic sont portés en question et selon le résultat de vote obtenu par l'assemblée (Pour-Contre-Abstention), le choix décisif sera déterminant, selon que le vote de la résolution suivante (désignation d'un nouveau syndic) avec le contrat et un syndic qui sera effectué à son tour (Pour-Contre-Abstention), pour celui qui remportera le plus de millièmes "Pour".
Cordialement.
La question pour le Syndic en place (sortant ?) sera mise au vote en résolution avec son contrat et si celui-ci n'est pas réélu (vote Contre à la majorité), l'assemblée se prononcera sur la résolution suivante (désignation d'un nouveau syndic) où le contrat et un syndic sont portés en question et selon le résultat de vote obtenu par l'assemblée (Pour-Contre-Abstention), le choix décisif sera déterminant, selon que le vote de la résolution suivante (désignation d'un nouveau syndic) avec le contrat et un syndic qui sera effectué à son tour (Pour-Contre-Abstention), pour celui qui remportera le plus de millièmes "Pour".
Cordialement.
andre78fr
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28 févr. 2016 à 23:06
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Non, voir ci-dessus.
rambouillet41
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29 févr. 2016 à 12:29
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Bonjour,
Il n'y a pas plusieurs résolutions d'abord vote sur la reconduction de l'ancien puis ensuite désignation d'un nouveau syndic, il y a une seule résolution : "désignation du syndic", place pour laquelle concourt avec les mêmes "armes" les 3 candidats.
Le président de séance peut très bien commencer par faire voter l'AG sur le candidat pressenti par le CS, et ainsi de suite....
Il n'y a pas plusieurs résolutions d'abord vote sur la reconduction de l'ancien puis ensuite désignation d'un nouveau syndic, il y a une seule résolution : "désignation du syndic", place pour laquelle concourt avec les mêmes "armes" les 3 candidats.
Le président de séance peut très bien commencer par faire voter l'AG sur le candidat pressenti par le CS, et ainsi de suite....
andre78fr
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29 févr. 2016 à 12:46
29 févr. 2016 à 12:46
Je ne suis pas d'accord non plus, on peut présenter et regrouper sous un même intitulé mais il y a bien plusieurs "résolutions" avec pour chacune une décision ; accepté ou rejeté... De même quand on a plusieurs contrats pour des travaux ; chaque proposition fait l'objet d'une résolution, d'un vote, d'un résultat...
rambouillet41
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andre78fr
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29 févr. 2016 à 13:51
29 févr. 2016 à 13:51
On est tout à fait d'accord André, il faut voter sur les 3, mais je voulais surtout insister sur le fait que bien souvent les syndics font d'abord une résolution "reconduction du syndic", puis ensuite "désignation d'un nouveau syndic".
Cette façon de faire a pour inconvénient (ou avantage) de mieux faire passer l'ancien.
En effet les copros votent sur la reconduction : première fois, il n'a pas la majorité mais au moins 1/3, alors ensuite cela leur permet de faire voter tout de suite à la majorité 25-1, sans avoir à regarder les autres propositions. Bien sur cette description a lieu pour des AGs non averties.
C'est la raison pour laquelle j'insistais sur le fait qu'il n'y a qu'1 résolution avec 3 candidatures, pour lesquelles on passe par chaque premier vote à chacun, avant de passer éventuellement à un second vote à la majorité 25-1 pour ceux qui passent le " au moins 1/3."
Cette façon de faire a pour inconvénient (ou avantage) de mieux faire passer l'ancien.
En effet les copros votent sur la reconduction : première fois, il n'a pas la majorité mais au moins 1/3, alors ensuite cela leur permet de faire voter tout de suite à la majorité 25-1, sans avoir à regarder les autres propositions. Bien sur cette description a lieu pour des AGs non averties.
C'est la raison pour laquelle j'insistais sur le fait qu'il n'y a qu'1 résolution avec 3 candidatures, pour lesquelles on passe par chaque premier vote à chacun, avant de passer éventuellement à un second vote à la majorité 25-1 pour ceux qui passent le " au moins 1/3."
andre78fr
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29 févr. 2016 à 14:42
29 févr. 2016 à 14:42
Oui, les ruses des syndics pour faire renouveler leur mandat sont malheureusement nombreuses et un changement de syndic ça se prépare ! De nombreux sites documentent et expliquent ce qu'il faut faire (salle, feuille de présence, rôle du président...) mais il faut insister sur le fait que ce n'est pas comme une élection politique avec une triangulaire ou une quadrangulaire et où on peut gagner à la faveur de la dispersion sur les autres candidats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2016 à 19:25
Normalement, chaque copro ne vote que pour un seul syndic...