Déménagement du siège social ?
fagil26
Messages postés
36
Date d'inscription
mardi 28 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2017
-
2 mars 2016 à 19:33
fagil26 Messages postés 36 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 11 mars 2016 à 03:30
fagil26 Messages postés 36 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 11 mars 2016 à 03:30
A voir également:
- Déménagement du siège social ?
- Volet social pajemploi - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution logement social sans visite - Forum Louer un logement
2 réponses
2TPRS
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 2 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2016
1
3 mars 2016 à 00:17
3 mars 2016 à 00:17
Bonjour Fagil26, sans toute fois me tromper je pense que le changement du siège sociale, différent de la délocalisation de ton entreprise ne pose aucun problème à condition dès lors que vous apportez cette modification dans les statuts, et tout autres documents juridique.
Rapprochez-vous de votre espère comptable pour de précisions.
cordialement, 2TPRS
Rapprochez-vous de votre espère comptable pour de précisions.
cordialement, 2TPRS
fagil26
Messages postés
36
Date d'inscription
mardi 28 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2017
11 mars 2016 à 03:30
11 mars 2016 à 03:30
Merci 2TPRS pour votre réponse.
Il s'agira toutefois d'une entreprise individuelle avec activité de services sur internet, que je domicilierai dans un premier temps à mon domicile.
Donc si je ne me trompe pas, il n'y aura pas nécessité de modification de statuts, n'est ce pas ?
J'anticipe surtout sur le jour où je vais déménager.
Et quelle différence y a t il entre changement du siège social et délocalisation dans ce cas ?
Merci d'avance.
Il s'agira toutefois d'une entreprise individuelle avec activité de services sur internet, que je domicilierai dans un premier temps à mon domicile.
Donc si je ne me trompe pas, il n'y aura pas nécessité de modification de statuts, n'est ce pas ?
J'anticipe surtout sur le jour où je vais déménager.
Et quelle différence y a t il entre changement du siège social et délocalisation dans ce cas ?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...