Cancer : Arrêts maladie non prise en charge par la CPAM.

sirprotheus Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - Modifié par BmV le 2/03/2016 à 21:49
 sirprotheus - 27 mars 2016 à 13:22
Bonsoir.

Ma femme a été hospitalisé pour un cancer de la thyroïde heureusement traité à temps. Il en a résulté des arrêtes de travail du 07/05/2015 au 20/08/2015 puis à partir du 02/10/2015 jusqu'à ce jour.

L'hospitalisation ainsi que le traitement est bien prise en charge par la sécurité sociale mais cette dernière refuse d'accorder les indemnités journalières.

Après de multiple échanges se résumant à de des demande de pièces supplémentaires (une par une) s'étirant sur plusieurs mois (3 semaines entre chaque courrier de la sécurité sociale), celle ci nous refuse sous le motif que la situation de ma femme ne permet pas le versement d'indemnités journalières.

Nous avons donc saisie la CRA en décembre 2015 qui nous réponds le 25/02/2006 négativement. voici un large extrait.

La Commission a décidé de rejeter votre recours pour les motifs suivants :
-dernier jour travaillé le 06/02/2013
-arrêt maladie indemnisé 08/02/2013 au 22/05/2013
-congé maternité du 23/05/2013 au 11/09/2013
-congé parental du 13/09/2013 au 12/09/2014
-congé sans solde "absence injustifiée" du 15/09/2014 au 27/10/2014
-Licenciement le 27/10/2014
-Indemnisation par Pole Emploi du 18/11/2014 au 06/02/2015

Vous avez bénéficié avec l'accord de votre employeur du congé parental d'éducation du 15/09/2013 au 12/09/2015

Vous n'avez pas repris votre travail après votre congé parental.

Or selon les articles L161-9 et D161-2 du code de la sécurité sociale, à l'issue d'un Congé Parental d'Education, la personne empêchée de reprendre son activité après ledit congé en raison d'un licenciement, d'une maladie, ou d'une nouvelle marternité retrouve les droits aux prestations en nature et aux indemnités journalières qui lui étaient ouverts à la veille du congé, et ce, pendant toute la durée de l'arrêt maladie ou manternité.

En l'espèce, vous n'avez pas repris votre activité à l'issue du congé parental d'éducation pour un motif d'ordre personnel ne tenant ni à un état de maladie (médicalement prescrit) ni au repos légal de maternité, ni à une situation de licenciement ou de congés payés et vous ne pouvez donc pas prétendre aux indemnités journalières de l'assurance maladie.

blabla

Je voudrais donc savoir :
-En quoi une absence injustifiée est un congé sans solde?
-Pourquoi remonter aussi loin alors qu'elle a été hospitalisée pendant qu'elle était chez Pole Emploi?
-Est ce que son cancer non diagnostiqué de suite peut servir d'exception au congé sans solde étant donné que celui ci nécessite des examens assez longs?
-A t'on des chances d'avoir gain de cause si on saisie la TASS? Quels arguments peut on s'armer?
-Les échanges qui ont duré quasiment 1 an entre ma femme et la CPAM peut-il être punissable pénalement?
-Au pire que nous conseillerez vous afin que ma femme puisse être prise en charge? ALD30? (Ma femme n'est pas en capacité de travailler, notre famille se repose depuis trop longtemps sur mon seul salaire...)

Vous remerciant d'avance pour vos retours car je suis vraiment désespéré et je ne sais plus comment rassurer ma femme :(

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
2 mars 2016 à 21:35
bonjour,
C'est effectivement l'absence de reprise d'activité immédiatement après le congé parental qui fait que votre épouse a perdu ses droits aux indemnités journalières.
Il faut en effet impérativement remplir une des conditions limitativement énumérées à l'article L161-9;
Je ne pense pas que vous puissiez agir sur la date d'effet du licenciement.
En revanche si ses problèmes de santé sont apparus dès le 13/9/2014 (voire auparavant), que vous pouvez expliquer l'absence de reprise du travail à compter du 13/9/2014 par un état de maladie constaté médicalement à cette date et que vous avez l'appui du médecin traitant, vous pouvez tenter un recours auprès du conciliateur de la CPAM.
Mais par ailleurs les indemnités journalières n'étant pas cumulables avec les indemnités de chômage, votre intérêt à poursuivre la procédure me parait bien mince--
Quant à des poursuites pénales(?) à l'encontre de la Caisse, oubliez...
Cordialement
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sirprotheus
27 mars 2016 à 13:22
J'ai oublié de vous remercier rosieres1 pour vos précieux conseils.

Nous avons de notre côté contacter la ligue contre le cancer qui m'ont confirmé vos propos et nous avons débuter une démarche pour reconnaitre un statut d'invalidité pour ma femme.
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