Terrain zone NP
hillda207
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 mars 2016 à 10:57
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 mars 2016 à 10:57
A voir également:
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Josh Randall
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8 mars 2016 à 10:57
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Bonjour
La commune n'informe pas de façon individuelle. Elle informe par le biais de l'affichage (panneaux sur le domaine public) et par voie de presse (au moins deux journaux locaux).
Pour savoir quelles sont les possibilités de construction, il te faut consulter le PLU de la commune et voir ce que prévoit le règlement dans la zone zone NP.
Cordialement
La mairie ne m a pas informer de enquete
La commune n'informe pas de façon individuelle. Elle informe par le biais de l'affichage (panneaux sur le domaine public) et par voie de presse (au moins deux journaux locaux).
Pour savoir quelles sont les possibilités de construction, il te faut consulter le PLU de la commune et voir ce que prévoit le règlement dans la zone zone NP.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...