RSA et départ à l'étranger, que faire ?!
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Jerom67
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Modifié le 13 févr. 2018 à 15:26
mazzarese - 14 juin 2018 à 08:47
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Cleopotamine
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21 janvier 2020
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Modifié par Cleopotamine le 9/03/2016 à 10:42
Modifié par Cleopotamine le 9/03/2016 à 10:42
Bonjour,
Je n'ai pour l’instant pas été convoqué pour un quelconque suivi auprès d'un conseiller de la CAF, d'ailleurs on m'a parlé d'entretiens périodiques lors de mon inscription, mais depuis rien, existent ils vraiment ?
C'est Pôle emploi pour les entretiens. Pour la CAF, vous devez avoir un référent unique, qui doit vous faire signer un contrat d'engagement réciproque. Pour cela si vous n'avez pas encore eu de rendez vous vous devez impérativement contacter votre assistante sociale, car sans ça, le conseil général peut suspendre votre RSA.
Pour toucher le RSA je vous rappelle une chose impérative :
Ainsi, et aux termes des articles L262-1 et R262-5 du Code de l'action sociale et des familles, pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active, une personne doit remplir certaines conditions de ressources et résider en France de manière stable et effective.
Et enfin, pour votre départ à l'étranger vous devez IMPERATIVEMENT appeler votre CAF pour leur signaler votre départ sinon :
la personne qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation de RSA a droit, lorsqu'elle accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de l'allocation de RSA ;
en revanche, lorsque les séjours de la personne à l'étranger excèdent cette durée de trois mois, le RSA ne lui est alors versé que pour les mois civils complets de présence en France.
Source : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33090/modalites-de-versement-du-rsa-en-cas-de-sejours-a-etranger.php
Je n'ai pour l’instant pas été convoqué pour un quelconque suivi auprès d'un conseiller de la CAF, d'ailleurs on m'a parlé d'entretiens périodiques lors de mon inscription, mais depuis rien, existent ils vraiment ?
C'est Pôle emploi pour les entretiens. Pour la CAF, vous devez avoir un référent unique, qui doit vous faire signer un contrat d'engagement réciproque. Pour cela si vous n'avez pas encore eu de rendez vous vous devez impérativement contacter votre assistante sociale, car sans ça, le conseil général peut suspendre votre RSA.
Pour toucher le RSA je vous rappelle une chose impérative :
Ainsi, et aux termes des articles L262-1 et R262-5 du Code de l'action sociale et des familles, pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active, une personne doit remplir certaines conditions de ressources et résider en France de manière stable et effective.
Et enfin, pour votre départ à l'étranger vous devez IMPERATIVEMENT appeler votre CAF pour leur signaler votre départ sinon :
la personne qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation de RSA a droit, lorsqu'elle accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de l'allocation de RSA ;
en revanche, lorsque les séjours de la personne à l'étranger excèdent cette durée de trois mois, le RSA ne lui est alors versé que pour les mois civils complets de présence en France.
Source : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33090/modalites-de-versement-du-rsa-en-cas-de-sejours-a-etranger.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2016 à 10:14
Merci pour ces élément, je vais donc signaler de suite à ma CAF mon départ à l'étranger, comme je ne sais pas combien de temps je pars je ne sais pas trop quoi leur dire..
Je crois que c'est une démarche faisable en ligne d'ailleurs.
Je suppose que je suis aussi dans l'obligation de signaler par la même occasion mon départ à pôle emploi.
Merci
18 mars 2016 à 10:36
Mais j'en profite pour dire que les obligations les suivis , c'est sur le papier mais de façon pratique c'est bidon pas de suivi de la CAF ni de pôle emploi . j'ai reçut il y a un an une lettre de la CAF me disant que le conseil général allé désigner un organisme pour faire mon suivit qu'on allait ma fixer un rendez vous et qu'il fallait y aller , menaces.. etc ..
Pas de convocations au bout de 3 mois j'ai envoyai un courrier avec accusé de réception pour le signaler : pas de réponses j'en ai reçut une autre cette année et pareil .
Il faut arrêter de faire peur aux gens .