Limite de propriété. [Résolu/Fermé]

BENZBENZ33 4 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 7 octobre 2016 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 17:16 - Dernière réponse : ginto5 7926 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 9 mars 2016 à 18:21
Bonjour,

Voici ma situation : nous avons acheté une ancienne maison de plein pied de 90m2 en 2013.
Il s'agissait d'une immense propriété qui a été divisée en plusieurs parcelles par un géomètre. Nous sommes donc devenus propriétaire d'une de ces parcelles avec une maison ancienne.
Nous réalisons aujourd'hui une extension de notre maison de 40m2 en limite de propriété.
Nous avons fait appel à un maitre d'oeuvre qui a réalisé les plans de l'extension selon les plans du géometre. Lors de la présentation du dossier en mairie, celle ci a fait modifié les plans selon le cadastre pour aller en limite de propriété.
La mairie a validé notre demande préalable.
J'ai contacté la géomètre qui avait réalisé les parcelles pour être en bon et du forme vis à vis de ma voisine et elle m'indique que nos plans vont au delà de la limite de notre terrain.
Je lui ai expliqué que la mairie avait validé et c'était basé sur le cadastre.
Elle m'explique que le cadastre est faux !!!!! Et qu'il faut se baser sur ses plans à elle ! Comment est ce possible ?
Que dois je faire ? Sur quel plan dois je basé ? Qui a raison ? Qui dois tranché ?
Merci de votre aide,
Cordialement
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1 réponse

ginto5 7926 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 18:21
0
Utile
Bonjour,

1 - le cadastre n'est pas un document servant à justifier les limites, c'est un document fiscal
2 - le cadastre est mis à jour, avec beaucoup de retard, grâce aux informations communiquées par les géomètres-experts lors des opérations de bornage, partage de terrains, etc....
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