RECONNAISSANCE DE DETTE

Résolu
bzh123 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 17:44
 bzh123 - 10 mars 2016 à 08:33
Bonjour

pouvez vous me confirmer ce que je crois comprendre dans cette phrase

"Si vous êtes prêteur et redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le prêt consenti constitue une créance qui doit être comprise dans votre patrimoine imposable."

je dois donc ajouter à mon patrimoine le montant du prêt en cours à la date du 31/12 .... si j'ai bien compris

merci pour vos réponses

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
9 mars 2016 à 18:26
Bonsoir,


Vous avez parfaitement compris !

....et cela s'applique même si la créance n'est pas sûre d'être recouvrée en totalité.
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Merci beaucoup
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