Vice de procédure sur controle de cannabis?

jojo2b10 - 10 mars 2016 à 17:26
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 mars 2016 à 17:49
bonjour a tous,

Voila se matin je me suis fait controler positif au cannabis la suite on la connait prise de sang immobilisation du vehicule suspension de 72h et j'ai signé des papiers comme quoi je reconnaissait l'infraction suite a sa je me suis précipité a l'auto-école pour m'inscrire au stage de récupération de point et a se moment la dame de l'auto école me fait remarquer que mon numéro de permis de conduire ne correspond pas a celui mentionné sur l'infraction a un chiffre pret et meme la date de délivrance du permis de conduire ne correspond pas a ma date de delivrance donc je voulais savoir si il y avait vice de procédure?

merci pour vos réponses,
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1 réponse

dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 185
10 mars 2016 à 17:49
bonjour

si vous avez un très bon avocat et 4000 euros à dépenser , vous pouvez toujours tenter le vice de procédure


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