Carte grise saisie
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Rogervaslin
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 10 mars 2016 à 21:10
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tiffin
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22 avril 2021
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10 mars 2016 à 19:37
10 mars 2016 à 19:37
Bonjour
Vous avez obligation d'etre assuré par une compagnie *** mais c'est très onéreux **
Voyez ceci.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660
Vous avez obligation d'etre assuré par une compagnie *** mais c'est très onéreux **
Voyez ceci.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660
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10 mars 2016 à 21:10
10 mars 2016 à 21:10
Bonsoir,
"Peut il faire assurer son véhicule par une personne n'ayant pas de permis ".
C'est une question sérieuse??
Autant faire assurer un véhicule par un enfant de 12 ans tant qu'on y est...
"Peut il vendre son vehicule sans la carte grise ?
Dans ce cas précis non. Même un épaviste refusera de l'acheter, je pense.
" Ou simplement avec le récépicé d'immobilisation.?"
Non plus!
Il "a reçu en échange une fiche d'immobilisation à son nom le temps qu'il trouve une assurance.".
Votre
solution se trouve dans l'exposé des faits.
Il faut trouver un assureur qui acceptera d'assurer ce risque. Il finira par trouver, mais à quel prix...
"Peut il faire assurer son véhicule par une personne n'ayant pas de permis ".
C'est une question sérieuse??
Autant faire assurer un véhicule par un enfant de 12 ans tant qu'on y est...
"Peut il vendre son vehicule sans la carte grise ?
Dans ce cas précis non. Même un épaviste refusera de l'acheter, je pense.
" Ou simplement avec le récépicé d'immobilisation.?"
Non plus!
Il "a reçu en échange une fiche d'immobilisation à son nom le temps qu'il trouve une assurance.".
Votre
solution se trouve dans l'exposé des faits.
Il faut trouver un assureur qui acceptera d'assurer ce risque. Il finira par trouver, mais à quel prix...
La législation juridique et financière évolue en permanence...