Usufruitier et dettes

Fafa - 12 mars 2016 à 00:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2016 à 07:49
Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponse clair lors de mes recherches, je me permet de la soumettre à la communauté :
Si un héritier dispose de l'usufruit sur la totalité de la succession, dont les autres héritiers ont la nu-propriété, l'usufruitier est-il tenu de rembourser les éventuelles dettes de la succession ou seulement les intérêts de ces dettes ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 mars 2016 à 07:49
est-il tenu de rembourser les éventuelles dettes de la succession
Une succession se compose d'un.........................actif brut
duquel est déduit un.........................................-passif
il en résulte un.................................................actif net

revenant aux ayants droit solidaires.
En conséquence, le poids du passif est supporté par tous et chacun pour ce qui le concerne selon ses droits dans la succession.
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