Certificat de non opposition déclaration préalable
schtroumpf016
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schtroumpf06 - 22 mars 2016 à 14:26
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Josh Randall
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12 mars 2016 à 17:05
12 mars 2016 à 17:05
Bonjour,
En l'absence de réponse du maire dans le délai de 15 jours suivant la réception de ta demande de certificat de non opposition, tu adresses la même demande au Préfet.
délai d'un mois terminé,pas de réponse de la mairie, si je demande ce certificat de non opposition et que je ne reçois pas de réponse du maire, que se passera t'il ?
En l'absence de réponse du maire dans le délai de 15 jours suivant la réception de ta demande de certificat de non opposition, tu adresses la même demande au Préfet.
Modifié par schtroumpf06 le 12/03/2016 à 19:46
Le préfet, ah oui le préfet, ma toute première demande, il y a 3 ans qui avait été refusée, j'avais comme option de faire appel de la décision du maire, auprès du préfet.
C'est ce que j'ai fait.
Et j'ai eu comme réponse : en matière d'urbanisme, seul le maire est compétent.
Le préfet n'intervient pas dans les affaires d'urbanisme, veuillez vous rapprocher auprès de votre mairie;
Ponce Pilate.