Colocation clause solidarité après préavis
valacin
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13 mars 2016 à 11:25
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 13 mars 2016 à 17:19
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 13 mars 2016 à 17:19
A voir également:
- Clause de solidarité colocation jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Comment annuler une clause de solidarité - Forum Immobilier
- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
- Règle des 5 samedis jurisprudence - Forum congés
2 réponses
belloy
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13 mars 2016 à 12:36
13 mars 2016 à 12:36
Bonjour,
Vous avez donné tous les trois congé pour la date indiquée.
L'état des lieux est à réaliser, même s'il reste des meubles dans le local.
Si un de vous reste dans le logement il devient alors "occupant sans titre", et le bailleur devra le faire expulser par la voie judiciaire, à moins que le bailleur l'accepte moyennant la signature d'un nouveau bail à son nom.
Que dit la clause de solidarité précieusement, recopiez la ici en réponse que nous puissions vous éclairer...
Cdt
Vous avez donné tous les trois congé pour la date indiquée.
L'état des lieux est à réaliser, même s'il reste des meubles dans le local.
Si un de vous reste dans le logement il devient alors "occupant sans titre", et le bailleur devra le faire expulser par la voie judiciaire, à moins que le bailleur l'accepte moyennant la signature d'un nouveau bail à son nom.
Que dit la clause de solidarité précieusement, recopiez la ici en réponse que nous puissions vous éclairer...
Cdt
belloy
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13 mars 2016 à 17:19
13 mars 2016 à 17:19
Et bien , la solidarité s'applique, et le locataire qui reste après la date du congé devient occupant sans droit ni titre et devient soumis à payer des indemnités d'occupation, et la clause en dispose clairement :
Si un cotitulaire délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers .....et, plus généralement, de toutes obligations du bail en cours au moment de la délivrance du congé, et de ses suites et notamment des indemnité d’occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état.
Si vous devez payer à sa place les indemnités, évidemment que vous pouvez agir contre ce locataire indélicat...
Il faut absolument que votre colocataire quitte les lieux en mm temps que vous.
Cdt
Si un cotitulaire délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers .....et, plus généralement, de toutes obligations du bail en cours au moment de la délivrance du congé, et de ses suites et notamment des indemnité d’occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état.
Si vous devez payer à sa place les indemnités, évidemment que vous pouvez agir contre ce locataire indélicat...
Il faut absolument que votre colocataire quitte les lieux en mm temps que vous.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par valacin le 13/03/2016 à 15:06
"Solidarité et indivisibilité
Il est expressément stipulé que les copreneurs et toutes personnes pouvant se prévaloir des dispositions de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 seront tenus solidairement et indivisiblement de l’exécution des obligations du présent contrat.
Les cotitulaires soussignés, désignés sous le vocable « Le locataire », reconnaissent expressément qu’ils se sont engagés solidairement et que le bailleur n’a pas accepté de consentir le présent bail qu’en considération de cette cotitularité solidaire et n’aurait pas consenti la présente location à l’un seulement d’entre eux.
Si un cotitulaire délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et, plus généralement, de toutes obligations du bail en cours au moment de la délivrance du congé, et de ses suites et notamment des indemnité d’occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état.
La présente clause est une condition substantielle du contrat.
En cas de colocation, la solidarité d’un des colocataires et celle de la personne qui s’est porté caution pour lui prennent fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s’éteint au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé.
L’acte de cautionnement des obligations d’un ou de plusieurs colocataires résultant de la conclusion d’un contrat de bail d’une colocation identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire pour lequel le congé met fin à l’engagement de la caution."
Merci encore pour votre aide je trouve cette situation très compliquée.