Voiture offerte à un enfant, le parents peut-il la reprendre ?
Margotte145182
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 15 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2016
-
15 mars 2016 à 12:32
Marley - 15 mars 2016 à 17:20
Marley - 15 mars 2016 à 17:20
A voir également:
- J'ai eu un accident avec la voiture de mes parents
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Je n'ai pas les moyens de réparer ma voiture ✓ - Forum RSA
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 237
15 mars 2016 à 13:02
15 mars 2016 à 13:02
Il menace de me forcer à partir du domicile familial bientôt si je rate mon année
bonjour
dans ce cas vous irez voir une assistante sociale qui se fera un plaisir de vous donner la marche à suivre pour contraindre papa à vous verser une pension suffisante pour vivre jusqu'à ce que vous ayez fini vos études et trouvé un travail
que cela lui plaise ou non
par contre, pour la voiture......!!
bonjour
dans ce cas vous irez voir une assistante sociale qui se fera un plaisir de vous donner la marche à suivre pour contraindre papa à vous verser une pension suffisante pour vivre jusqu'à ce que vous ayez fini vos études et trouvé un travail
que cela lui plaise ou non
par contre, pour la voiture......!!
Margotte145182
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 15 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2016
15 mars 2016 à 13:17
15 mars 2016 à 13:17
C'est ce que je pensais faire. J'attendais d'abord de voir comment se passaient les choses avec lui, voir si ça s'arrangeait. Mais je compte aller en voir une car la situation est devenue pire encore.
Oui pour la voiture je pense que c'est fichu ^^
Oui pour la voiture je pense que c'est fichu ^^
Marley
>
Margotte145182
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 15 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2016
15 mars 2016 à 14:31
15 mars 2016 à 14:31
Bonjour,
Pour la voiture, dites adieu, en effet le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La CG ou certificat d'immatriculation n'est qu'un document administratif d'identification et de circulation du véhicule et en aucun cas un acte de propriété.
Pour la voiture, dites adieu, en effet le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La CG ou certificat d'immatriculation n'est qu'un document administratif d'identification et de circulation du véhicule et en aucun cas un acte de propriété.
bberny63
Messages postés
40
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2018
6
>
Marley
Modifié par bberny63 le 15/03/2016 à 15:27
Modifié par bberny63 le 15/03/2016 à 15:27
Il semble que même une facture ne soit pas toujours suffisante pour se déclarer propriétaire d'un bien meuble.
Comme vous le dites, le CI ne peut être considéré comme un acte de propriété... P
Pourtant, dans l'ensemble des procédures contraventionnelles, lorsque l'utilisateur (détenteur) fait défaut, l'administration, la justice se retournent contre le "propriétaire" qui n'est autre que le titulaire du CI. Un paradoxe tout de même.
Comme vous le dites, le CI ne peut être considéré comme un acte de propriété... P
Pourtant, dans l'ensemble des procédures contraventionnelles, lorsque l'utilisateur (détenteur) fait défaut, l'administration, la justice se retournent contre le "propriétaire" qui n'est autre que le titulaire du CI. Un paradoxe tout de même.
Marley
>
bberny63
Messages postés
40
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2018
15 mars 2016 à 16:43
15 mars 2016 à 16:43
bberny63 - 15 mars 2016 à 15:26
Il semble que même une facture ne soit pas toujours suffisante pour se déclarer propriétaire d'un bien meuble.
Et alors qu'est ce que tu proposes, parce que là encore tu n'apportes pas de réponse. ?
Il semble que même une facture ne soit pas toujours suffisante pour se déclarer propriétaire d'un bien meuble.
Et alors qu'est ce que tu proposes, parce que là encore tu n'apportes pas de réponse. ?
bberny63
Messages postés
40
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2018
6
Modifié par bberny63 le 15/03/2016 à 17:09
Modifié par bberny63 le 15/03/2016 à 17:09
J'allais proposer à Margote de passer vous voir, il semble que vous ayez une bibliothèque de réponses, loi, règlements...
Mais vu votre caractère... je lui déconseille. sujet clos !
Mais vu votre caractère... je lui déconseille. sujet clos !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2016 à 13:15