Travail temporaire et conséquence sur mon RSA
kimkiwi
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mardi 15 mars 2016
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Modifié par micheld33 le 16/03/2016 à 14:37
zico - 16 mars 2016 à 11:02
zico - 16 mars 2016 à 11:02
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1 réponse
Bonjour
source : Légifrance code des familles RSA
Article R262-12
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
un petit conseil :
Le trimestre ou vous déclarez les salaire il vous faut faire un courrier à la CAF pour expliquer que c'est temporaire on vous demandera d'envoyer une copie de contrat et feuille de salaire mais si vous ne le signalez pas ils vont vous décompter le salaire car c'est traité informatiquement .
source : Légifrance code des familles RSA
Article R262-12
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
un petit conseil :
Le trimestre ou vous déclarez les salaire il vous faut faire un courrier à la CAF pour expliquer que c'est temporaire on vous demandera d'envoyer une copie de contrat et feuille de salaire mais si vous ne le signalez pas ils vont vous décompter le salaire car c'est traité informatiquement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...