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Amendes pour stationnement gênant

maroussia45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - Modifié par BmV le 16/03/2016 à 11:00
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 16 mars 2016 à 11:00
bonjour,

je reçois régulièrement des amendes pour stationnement gênant. Ces amendes arrivent à mon nom car c'est mon véhicule personnel qui est utilisé, seulement c'est ma fille qui est la contrevenante. Dois-je payer ces amendes ou ai-je un recours.

je vous remercie pour l'aide apportée.

4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 mars 2016 à 20:26
Vous pouvez indiquer que c'est votre fille qui conduisait. Votre amende sera annulée et remplacée par une autre émise au nom de votre fille.
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DorisOups
15 mars 2016 à 20:29
tu es sûr ??? c'est valable pour les points de permis, mais pour des amendes de stationnement ....!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 mars 2016 à 20:51
tu es sûr ???

Oui, C'est valable pour toute contravention.
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Réponse 2 / 4
DorisOups
15 mars 2016 à 20:26
bonjour
non, vous n'avez pas de recours

vous payez et ensuite vous dites à votre fille de prendre le bus!!! (après vous avoir remboursée bien entendu)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 mars 2016 à 20:51
vous payez et ensuite

Bien sur que non. Trop facile. C'est à celui qui a commis l'infraction de payer.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
16 mars 2016 à 11:00
exact, je rectifie
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
16 mars 2016 à 11:00
je reprends ma réponse, mais je reste sûre d'une chose!!

vous faites de votre fille une piétonne!!!!
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Réponse 3 / 4
maroussia45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016
15 mars 2016 à 20:54
Oui le prb est bien là, ma fille n'est pas solvable ne travaillant pas, et aucune indemnisation, est-ce qu'au bout du compte même si l'amende arrive à son nom, je ne serai pas contrainte de payer, les parents ne sont-ils pas responsables des dettes de leurs enfants même s'ils sont majeurs ? il est bien certain que la solution du bus lui pend au nez !!!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 mars 2016 à 21:02
les parents ne sont-ils pas responsables des dettes de leurs enfants même s'ils sont majeurs ?

Elle est à votre charge fiscalement votre fille ?
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Réponse 4 / 4
tof51430
15 mars 2016 à 21:00
bonjour,
Les amendes sont toujours destinées au propriétaire du véhicule, c'est à dire au nom qui figure sur la carte grise. Il n'y a pas de recours possible à cela.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 mars 2016 à 21:04
Il n'y a pas de recours possible à cela.

Bien sur que si qu'il y a un recours, cf ci dessus.
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tof51430 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
16 mars 2016 à 07:11
cf rubrique " notification de l'amende"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509
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