Obligation de construire sur terrain viabilisé
Résolu
Rousseaumarina
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2016
-
17 mars 2016 à 07:28
Rousseaumarina Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 11:04
Rousseaumarina Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 11:04
A voir également:
- Obligation de construire sur terrain viabilisé
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Construire 3 maisons sur un terrain - Forum Immobilier
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26491
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 190
17 mars 2016 à 07:36
17 mars 2016 à 07:36
Bonjour
Oui c'est réalisable. Mais pour être sûr de la potentialité du projet, il fut déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.
Cordialement
Oui c'est réalisable. Mais pour être sûr de la potentialité du projet, il fut déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.
Cordialement
BmV
Messages postés
90520
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 043
17 mars 2016 à 09:13
17 mars 2016 à 09:13
"La commune peut elle me le refuser sur terrain privé" : l'argument du "terrain privé" n'a aucun poids car aucun particulier ne pourrait jamais construire sur un terrain faisant partie du domaine public, donc on construit forcément sur terrain privé ...
Par ailleurs, avant de se lancer dans la formalité du certificat d'urbanisme, préconisée à juste titre par notre bon Josh Randall ci-dessus, s'assurer que le terrain est bien situé en zone constructible dans la PLU.
Par ailleurs, avant de se lancer dans la formalité du certificat d'urbanisme, préconisée à juste titre par notre bon Josh Randall ci-dessus, s'assurer que le terrain est bien situé en zone constructible dans la PLU.
Rousseaumarina
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2016
17 mars 2016 à 11:04
17 mars 2016 à 11:04
Merci pour la réactivité.
Bien sincèrement
Bien sincèrement
La législation juridique et financière évolue en permanence...